COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

27 JANVIER 2000. - Arrêté n° 2000/37 du Collège de la Commission Communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission française du 7 mars 1996 portant nomination des membres du Comité de gestion de Bruxelles Formation

Le Collège de la Commission Communautaire française, Vu le décret du 17 mars 1994 de la Commission Communautaire française portant création de Bruxelles Formation, notamment les articles 4 à 7;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission Communautaire française du 18 mars 1994 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 17 mars 1994 de la Commission Communautaire française portant création de Bruxelles Formation;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission Communautaire française du 7 mars 1996 portant nomination des Membres du Comité de gestion de Bruxelles Formation;

Vu la délibération du Collège de la Commission Communautaire française du 27 janvier 2000;

Sur proposition du Ministre, Président du Collège de la Commission Communautaire française, chargé de la Reconversion et du Recyclage professionnels, Arrête :

Article 1er.Le nom de M. Bernard Swaelus est remplacé par le nom de M. Philippe Callewaert, conseiller de l'UPEDI.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 27 janvier 2000.

Art. 3.Le Ministre, Président du Collège de la Commission Communautaire française chargé de la Reconversion et du Recyclage professionnels, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 janvier 2000.

Pour le Collège : Le Ministre, Président du Collège de la Commission Communautaire française chargé de la Reconversion et du Recyclage professionnels, E. TOMAS