25 FEVRIER 1998. Arrêté ministériel reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998 (1)

La Ministre de l'Emploi et du Travail, Vu la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales, notamment l'article 61;

Vu l'arrêté royal du 30 mars 1995 portant exécution du Chapitre II du Titre IV de la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses aux entreprises d'insertion et aux sociétés à finalité sociale, notamment l'article 1er, alinéa 2;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant : - qu'il est nécessaire de reconnaître sans délai les entreprises d'insertion pour l'exercice 1998, afin de permettre l'engagement de demandeurs d'emploi particulièrement difficiles à placer; - que cet arrêté doit, dès lors, être pris d'urgence, Arrête :

Article 1er.En vue de pouvoir bénéficier des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale prévues à l'article 3 de l'arrêté royal du 30 mars 1995 portant exécution du Chapitre II du Titre IV de la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses aux entreprises d'insertion et aux sociétés à finalité sociale, les entreprises d'insertion suivantes sont reconnues du 1er janvier 1998 jusqu'au 31 décembre 1998 : 1° En ce qui concerne la Région flamande : - VITAMINE WERK B.V.B.A. Antwerpen - VIA VERDE C.V. Beernem - MORIA C.V. Antwerpen - SALES SOLUTIONS B.V.B.A. Heverlee - BIKE & GO B.V.B.A. Antwerpen - REFUGEE AIDED DESIGN B.V.B.A. Brussel - DUET C.V. Gent - OXFAM WERELDWINKELS VERDEELCENTRUM C.V. Gent - OPNIEUW & CO C.V. Lier - RECYPAL B.V.B.A. Machelen-Zulte - KRINGLOOPCENTRUM HAGELAND C.V. Tienen - HERISEM N.V. Alsemberg - KRINGLOOPCENTER KUST C.V.B.A. Oostende - KRINGLOOPCENTRUM HAGELAND NOORD C.V.B.A. Tienen - MORIA ECO PC SERVICES C.V.B.A. Antwerpen. 2° En ce qui concerne la Région wallonne : - ARTISANS DU BOIS A.S.B.L. Court-Saint-Etienne - COPEAUX-PLUS A.S.B.L. Herstal - RECYCL'AUTO S.C. Namur - REHABILES A.S.B.L. Monceau-Sur-Sambre - VILLAGE N°1 REINE FABIOLA A.S.B.L. Ophain-Bois-Seigneur-Isaac - TERRE A.S.B.L. Vivegnis - CO-TERRE S.C.R.L. Vivegnis - PAN-TERRE S.A. Herstal - TERRE ENGINEERING S.A. Herstal - RECOL'TERRE S.A. Vivegnis - CHAMPIBEAU S.C. Sainte-Ode - R NET S.C. Charleroi - TRICOOP S.C. Andrimont - AURELIE A.S.B.L. Herstal - LOCAT TENTES S.C. Nivelles - IMPRIBEAU S.C. Sainte-Ode - PROGRESCOM S.P.R.L. Bertrix - HACKAMORE A.S.B.L. Momalle - ATELIERS DU MANOIR A.S.B.L. Marcinelle - CENTRE DE DEVELOPPEMENT RURAL A.S.B.L. Tintigny - CAPEMPLOI A.S.B.L. La Louvière - SECOS A.S.B.L. Ghlin - RECMA A.S.B.L. Seraing - LA LAVANDIERE DU CENTRE S.C. Manage - LA LORRAINE S.C. Arlon - L.S.T. COOPERATIVE S.C. Namur - HOMEMPLOI A.S.B.L. Liège - CAFT-COOP S.C. Yvoir - BURO INSERT A.S.B.L. Namur - ACANTE A.S.B.L. Neuville-en-Condroz - CREANET S.C. Philippeville - DOMAINE D'ALZON S.C.R.L. Froyennes - MUT Eingliederungsbetrieb A.S.B.L. Eupen - AIDE ET FORMATION-VILLAGE A.S.B.L. Seraing - GLOBE TRAITEUR A.S.B.L. Charleroi - ECOSERVICE S.C. Arquennes. - L'ELAN A.S.B.L. Vottem - ECODIPAR S.C. Vottem - MIEUX VIVRE A SOIGNIES S.P.R.L.F.S. Soignies - CROIS-SENS S.C. Ougrée - NEW SERVICES FOOD A.S.B.L. Liège - RETRIVAL S.C.R.L. Couillet - CADDILIGENCE S.F.S. Gilly - DEMASS S.C.R.L.F.S. Monceau-sur Sambre 3° En ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale : - BATISCOOP S.C. Bruxelles - BRENCO C.V. Brussel - POLY-BONNEVIE S.C. Bruxelles

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998.

Bruxelles, le 25 février 1998.

Mme M. SMET Pour la consultation de la note de bas de page, voir image