2 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1998 reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998 (1)

La Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales, notamment l'article 61;

Vu l'arrêté royal du 30 mars 1995 portant exécution du Chapitre II du Titre IV de la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses aux entreprises d'insertion et aux sociétés à finalité sociale, notamment l'article 1er, alinéa 2;

Vu l'arrêté ministériel du 25 février 1998 reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998, modifié par l'arrêté ministériel du 27 juillet 1998;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois du 4 juillet 1989 et du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est nécessaire de reconnaître sans délai certaines ASBL comme nouvelles entreprises d'insertion afin de ne pas mettre en péril le maintien de l'engagement de demandeurs d'emploi très difficiles à placer, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 3°, de l'arrêté ministériel du 25 février 1998 reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998 est complété comme suit : - ASBL LES PETITS RIENS, Bruxelles; - ASBL LA POUDRIERE, Bruxelles; - ASLNB OXFAM/SOLIDARITE, Bruxelles; - ASBL LES MAGASINS DU MONDE OXFAM, Bruxelles; - ASBL L'ARMEE DU SALUT, Bruxelles.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Bruxelles, le 2 mars 2001.

Mme L. ONKELINX _______ Notes (1) Références au Moniteur belge : Loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer, Moniteur belge du 23 décembre 1994. Arrêté royal du 30 mars 1995, Moniteur belge du 11 avril 1995.

Arrêté ministériel du 25 février 1998, Moniteur belge du 5 mars 1998.

Arrêté ministériel du 27 julillet 1998, Moniteur belge du 5 septembre 1998.