loi

type loi prom. 03/04/1997 pub. 05/03/1998 numac 1997015211 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention relative à la délivrance d'extraits plurilingues d'actes de l'état civil, et Annexes, faites à Vienne le 8 septembre 1976, et au Protocole additionnel à la Convention concernant l'échange international d'informations en matière d'état civil, signée à Istanbul le 4 septembre 1958, et Annexe, faits à Patras le 6 septembre 1989

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/1998 numac 1997007244 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Résistance armée Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Dispositions abrogées et remplacées Par arrêté royal n° 1691 du 4 novembre 1997 : Sont nommés Chevalier de l'Ordre de la Couronne, les anciens militaires, **** **** armées ****. : ****, H.G.L.; ****, C.A.; ****, R.L.V. Ils prendront rang dans(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/1998 numac 1998000160 source ministere de l'interieur Commissaire de police Démission Par arrêté royal du 10 février 1998, la démission offerte par M. De Block, Jean, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Merchtem est acceptée à la date du 1(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. 09/01/1998 pub. 05/03/1998 numac 1998022036 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 09/01/1998 pub. 05/03/1998 numac 1998022038 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles type arrêté royal prom. 27/01/1998 pub. 05/03/1998 numac 1998022097 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale type arrêté royal prom. 27/01/1998 pub. 05/03/1998 numac 1998022100 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 27/01/1998 pub. 05/03/1998 numac 1998022101 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1996 fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/1998 numac 1998022120 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Démission honorable Par arrêté royal du 22 février 1998, il est accordé à M. Close, Jean-Marc, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet de Notre Ministre des Affaires sociales, à partir du 28 février 1998. type arrêté royal prom. 02/03/1998 pub. 05/03/1998 numac 1998022155 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 02/03/1998 pub. 05/03/1998 numac 1998022156 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour les élections médicales est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/03/1998 numac 1998009171 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 20 février 1998, Mme Gilmant, C., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Soignies, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce ca Par arrêtés ministériels du 27 février 1998 : - M. Stabel, M., employé au greffe du tribunal de (...) type arrêté ministériel prom. 25/02/1998 pub. 05/03/1998 numac 1998012143 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998 type arrêté ministériel prom. 02/02/1998 pub. 05/03/1998 numac 1998021065 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant désignation des organismes de radiodiffusion visés à l'article 13, 2e tiret de la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 02/03/1998 pub. 05/03/1998 numac 1998022157 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/03/1998 numac 1998031065 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Aide aux personnes Fonds de soins médico-socio-pédagogiques. - Agrément Par arrêté ministériel du 20 janvier 1998, l'A.S.B.L. « Centre de Vie », avenue J.J. Crocq 8, à 1090 Bruxelles, est agréée du 1er juillet 1997 au 28 février 2003 pour accuei Par arrêté ministériel du 20 janvier 1998, le centre de jour et le home « Medori », rue de Medo(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 05/03/1998 numac 1998021068 source cour d'arbitrage Arrêt n° 8/98 du 11 février 1998 Numéro du rôle : 997 En cause : le recours en annulation des articles 171, 172 et 173 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, insérant de nouvelles dispositions dans l'arrêté royal n° 78 La Cour d'arbitrage, composée du juge L. François, faisant fonction de président, du président L(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 05/03/1998 numac 1998031046 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes IXELLES. - Par arrêté du 10 décembre 1997 est annulée la délibération du 22 septembre 1997 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Ixelles désigne la firme J-C Decaux en vue de la conces ETTERBEEK. - Par arrêté du 2 décembre 1997 est approuvée la délibération du 28 août 1997 par la(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/1997 pub. 05/03/1998 numac 1997029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Commumauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 février 1996 portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/01/1998 pub. 05/03/1998 numac 1998027126 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon étendant le bénéfice des prestations de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées à certaines catégories d'étrangers

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/1998 pub. 05/03/1998 numac 1998029024 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président et vice-présidente du Conseil supérieur de Promotion de la Santé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/1997 pub. 05/03/1998 numac 1998029029 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/01/1998 pub. 05/03/1998 numac 1998029056 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/01/1998 pub. 05/03/1998 numac 1998029057 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvemement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/01/1998 pub. 05/03/1998 numac 1998029058 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/10/1997 pub. 05/03/1998 numac 1998029061 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des Allocations et prêts d'études de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/12/1997 pub. 05/03/1998 numac 1998029103 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/01/1998 pub. 05/03/1998 numac 1998031081 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre de la Commission royale des Monuments et des Sites

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/1998 pub. 05/03/1998 numac 1998035205 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand complétant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 novembre 1997 relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997

accord international

type accord international prom. -- pub. 05/03/1998 numac 1998015019 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Convention entre la Belgique et la France pour régler l'admission réciproque à l'exercice de leur art, des médecins, chirurgiens, accoucheurs, sages-femmes et vétérinaires établis dans les communes frontières des deux Etats, signée à Bruxelles le 2 Le Royaume de Belgique et la République française ont dénoncé cette Convention par échange de lettr(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/03/1998 numac 1998022121 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Nomination Par arrêté royal du 22 février 1998, M. Livyns, Joël, conseiller général à l'Office national de Sécurité sociale, est nommé chef de cabinet de Notre Ministre des Affaires sociales, à partir du 1er mars 1998.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/03/1998 numac 1998009170 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication d'une place vacante : - employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre re Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par(...)

document

type document prom. -- pub. 05/03/1998 numac 1998027127 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Pour la consultation du tableau, voir image

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