publié le 10 janvier 2018
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de qualification
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
24 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de qualification
La Ministre de la jeunesse, Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004, du 9 mai 2008 et du 4 juillet 2013;
Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification;
Considérant que l'article 30, alinéa 2, du décret précité prévoit que le mandat des membres effectifs et suppléants a une durée de quatre ans renouvelable;
Que le mandat des membres nommés par l'arrêté du 7 octobre 2013 se termine le 8 octobre 2017 et qu'il convient donc de renouveler la composition de la Commission;
Considérant que les membres proposés remplissent les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations;
Considérant que les membres visés à l'article 1er, 1° du présent arrêté sont en effet mandatés et proposés par une fédération agréée, par ailleurs membre de la commission consultative des maisons et centres de jeunes;
Considérant que les membres visés à l'article 1er, 2° du présent arrêté ont été proposés par l'Administration;
Qu'il convient dès lors de procéder à leur désignation, Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres de la sous-commission de qualification, avec voix délibérative : 1° au titre de représentants de chaque fédération agréée par ailleurs membre de la commission consultative des maisons et centres de jeunes, en application de l'article 39, 1° du décret : Pour la Fédération des Maisons de Jeunes en Belgique Francophone :
EFFECTIF
SUPPLEANT
Mme BRIJS Nancy
Mme BEAULIEU Sarah
Rue Fond de Coy 13
Rue de Guillemin 8
4020 JUPILLE SUR MEUSE
4000 LIEGE
Pour la Fédération de maisons de jeunes Organisation de Jeunesse
EFFECTIF
SUPPLEANT
Mme GOLIK Dorota
M.GODART Jean-Paul
Rue Le Lorrain 104
rue de la Loi 164
1080 BRUXELLES
7170 LA HESTRE
Pour la Fédération des Centres de Jeunes en Milieu populaire
EFFECTIF
SUPPLEANT
M. EVRARD Pierre
M. LEBLANC Olivier
Rue Saint-Ghislain 20
Avenue Albert 100
1000 BRUXELLES
1190 BRUXELLES
Pour la Fédération Infor-Jeunes Wallonie Bruxelles
EFFECTIF
SUPPLEANT
Mme LAMEETE Chantal
M. ROUSSEAU Nicolas
Rue Godefroid 20
Rue Armée Grouchy 20
5000 NAMUR
5000 NAMUR
Pour le Service d'Information sur les Etudes et les Professions
EFFECTIF
SUPPLEANT
M. BOGAERTS Christian
M. BIAR Frédéric
Rue du Pinson 19
rue des Récollets 32
1170 BRUXELLES
4020 LIEGE
Pour le Centre d'Information et de Documentation pour jeunes
EFFECTIF
SUPPLEANT
M. SEDRAN Fabio
Mme ACHBANY Nadia
Rue Saint Ghislain 29
Rue Saint Ghislain 29
1000 BRUXELLES
1000 BRUXELLES
Pour la Fédération des Auberges de Jeunesse
EFFECTIF
SUPPLEANT
M. PARMENTIER Julie
M. FAUVILLE Bernard
Rue de la Sablonnière 20
Rue René Prinz 57
1000 BRUXELLES
5100 NAMUR
2° au titre de représentants de l'administration, prioritairement membres de la commission consultative des maisons et centres de jeunes, en application de l'article 39, 2° du décret :
EFFECTIF
SUPPLEANT
Mme VERHEYEN Françoise
Mme LETAWE Isabelle
Boulevard Léopold II 44
Boulevard Léopold II 44
1080 BRUXELLES
1080 BRUXELLES
Mme DESHAYES Celia
Mme COCCHINI Lidia
Bd Léopold II 44
Bd Léopold II 44
1080 BRUXELLES
1080 BRUXELLES
Mme PHILIPPET Anne-Marie
Mme BROCHE Anne
Boulevard Léopold II 44
Boulevard Léopold II 44
1080 BRUXELLES
1080 BRUXELLES
Mme CREMER Françoise
Mme MICHEL Anne
Boulevard Léopold II 44
Boulevard Léopold II 44
1080 BRUXELLES
1080 BRUXELLES
Art.2. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 octobre 2017.
Bruxelles, le 24 octobre 2017.
I. SIMONIS