publié le 09 août 2019
Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
5 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes
Le Ministre dela Jeunesse, Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations, l'article 43, modifié par le décret du 9 mai 2008;
Vu le décret du 3 avril 2014 destiné à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 13, § 1er, 10°, a);
Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes;
Considérant la demande du 7 juin 2019 de l'asbl Infor Jeunes, qui sollicite le remplacement de M. Michele DI MATTIA par Mme Louise CARTUYVELS au titre de représentant effectif de cette association au sein de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes;
Qu'il convient dès lors de procéder à la modification de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 précité, Arrête :
Article 1er.Dans l'article 1er, 1° (sous « Infor jeunes ») de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes, modifié par les arrêtés ministériels du 28 mars 2019, du 15 mars 2019, du 20 décembre 2018, du 24 octobre 2018, du 20 août 2018, du 19 juillet 2018, du 28 mars 2018, du 30 novembre 2017, les mots « M. Michele DI MATTIA » sont remplacés par les mots « Mme Louise CARTUYVELS ».
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à dater de sa signature.
Bruxelles, le 5 juillet 2019.
R. MADRANE