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Arrêté Ministériel du 05 juillet 2019
publié le 09 août 2019

Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes

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ministere de la communaute francaise
numac
2019013928
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09/08/2019
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05/07/2019
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


5 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes


Le Ministre de la Jeunesse, Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22, modifié par le décret du 9 mai 2008;

Vu le décret du 3 avril 2014 destiné à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes, tel que modifié;

Considérant la demande de remplacement de mandats, demandé par la FMJ en date du 21 mai 2019 il est mis fin au mandat de Mme VANHEE Colette, M. GERARD Emmanuel, M. BOUVIER Philippe, et demandé par l'Administration en date du 21 juin 2019 il est mis fin au mandat de M. Patrick CNUDDE. Qu'il convient dès lors de procéder à la modification de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 précité, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1, 2° (sous : Pour la Fédération des Maisons de Jeunes en Belgique francophone) de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission Consultative des Centres de Jeunes, modifié par les arrêtés ministériels du 30 novembre 2017, du 28 mars 2018, du 16 avril 2018, du 3 mai 2018, du 22 mai 2018, du 20 août 2018, 15 octobre 2018 et du 27 février 2019, les mots « Mme VANHEE Colette, rue Lens Saint-Servais 17N, 4280 ABOLENS » sont remplacés par « Mme BINOT Jessica, Basse Cour 78, 4970 STAVELOT », les mots « M. GERARD Emmanuel, rue de Gembloux 44, 5081 RHISNES » sont remplacés par « M. BRAYE Charles, rue de la Marlière 251, 7700 MOUSCRON » et les mots « M. BOUVIER Philippe, rue de Fétinne 32, 4020 LIEGE » sont remplacés par « Mme COLSOUL Charlotte, rue Maurice Witholfs 1, 4280 HANNUT ».

Dans l'article 2, (sous l'Administration) de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission Consultative des Centres de Jeunes, modifié par les arrêtés ministériels du 30 novembre 2017, du 28 mars 2018, du 16 avril 2018, du 03 mai 2018,du 22 mai 2018, du 20 aout 2018, 15 octobre 2018 et du 27 février 2019, les mots « M. Patrick CNUDDE » sont remplacés par « M. Raphaël GOBBELS ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à dater de sa signature.

Bruxelles le 5 juillet 2019.

R. MADRANE

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