SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

24 MARS 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mai 2003 portant agrément des cercles de médecins généralistes

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 9 modifié par la loi du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/08/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001022579 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant des mesures en matière de soins de santé fermer;

Vu l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2002 fixant les conditions en vue de l'obtention de l'agrément des cercles de médecins généralistes;

Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 2002 fixant les modalités d'agrément des cercles de médecins généralistes;

Vu l'arrêté ministériel du 28 mai 2003 portant agrément des cercles de médecins généralistes, Arrête : Article unique. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 mai 2003 portant agrément des cercles de médecins généralistes, l'alinéa : « Huisartsen Vilvoorde en Omgeving VILVOORDE MACHELEN (BT.) GRIMBERGEN » est remplacé par l'alinéa suivant : « Huisartsen Vilvoorde en Omgeving VILVOORDE MACHELEN (BT.) GRIMBERGEN KAMPENHOUT STEENOKKERZEEL ».

Bruxelles, le 24 mars 2004.

R. DEMOTTE