publié le 16 juillet 2004
Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 24 mars 2004, l'agrément de la S.A. AANNEMINGSBEDRIJF PIECK en qualité de collecteur d'huiles usagées a été refusé.
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2004031210
- pub.
- 16/07/2004
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 24 mars 2004, l'agrément de la S.A. AANNEMINGSBEDRIJF PIECK en qualité de collecteur d'huiles usagées a été refusé.