23 JUIN 2008. - Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés (1)

Le Président du Comité de Direction, Vu la loi du 19 juillet 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/1983 pub. 07/09/2011 numac 2011000526 source service public federal interieur Loi sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés, notamment l'article 49, § 3, remplacé par la loi du 6 mai 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998012284 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés fermer;

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1998 portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du Comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissage, notamment les articles 5 et 6;

Vu l'arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de compétences, notamment l'article 4bis, inséré par l'arrêté ministériel du 30 janvier 2008;

Vu l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifié par les arrêtés ministériels du 2 mai 2002, du 3 octobre 2002, du 2 juin 2004, du 23 novembre 2005, du 10 janvier 2007 et du 19 janvier 2007;

Sur la proposition des organisations concernées représentées dans la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés et dans son comité paritaire d'apprentissage, à savoir la Confédération des Syndicats chrétiens, la Fédération générale du Travail de Belgique et la Fédération des Entreprises de Belgique, Arrête :

Article 1er.M. BONINSEGNA, Jean-Pierre, à 6001 Charleroi, est nommé, en qualité de représentant des travailleurs, plus particulièrement de la Fédération générale du Travail de Belgique, membre suppléant du Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, en remplacement de M. FAGNANT, Jean-Claude, à 4030 Liège, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.M. LAMBRECHTS, Claude, à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, est nommé, en qualité de représentant des travailleurs, plus particulièrement de la Confédération des Syndicats chrétiens, membre effectif du Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, en remplacement de M. VANDERMOSTEN, Marc, à 1490 Court-Saint-Etienne, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.M. BEUKEN, Charles, à 4000 Liège, est nommé, en qualité de représentant des travailleurs, plus particulièrement de la Confédération des Syndicats Chrétiens, membre suppléant du Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, en remplacement de M. LAMBRECHTS, Claude, à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, dont il achèvera le mandat.

Art. 4.M. CLERINX, Paul, à 2600 Anvers, est nommé, en qualité de représentant des employeurs, plus particulièrement de la Fédération des Entreprises de Belgique, membre effectif du Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, en remplacement de M. DE KOSTER, Arnout, à 1030 Bruxelles, dont il achèvera le mandat.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2008.

Bruxelles, le 23 juin 2008.

P.-P. MAETER _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 19 juillet 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/1983 pub. 07/09/2011 numac 2011000526 source service public federal interieur Loi sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 31 août 1983. Loi du 6 mai 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998012284 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés fermer, Moniteur belge du 29 mai 1998.

Arrêté royal du 5 juillet 1998, Moniteur belge du 20 août 1998.

Arrêté ministériel du 22 novembre 2000, Moniteur belge du 13 décembre 2000.

Arrêté ministériel du 2 mai 2002, Moniteur belge du 11 mai 2002.

Arrêté ministériel du 3 octobre 2002, Moniteur belge du 15 janvier 2003.

Arrêté ministériel du 2 juin 2004, Moniteur belge du 29 juillet 2004.

Arrêté ministériel du 23 novembre 2005, Moniteur belge du 1er décembre 2005.

Arrêté ministériel du 10 janvier 2007, Moniteur belge du 19 janvier 2007.

Arrêté ministériel du 19 janvier 2007, Moniteur belge du 23 février 2007.

Arrêté ministériel du 30 janvier 2008, Moniteur belge du 4 mars 2008.