23 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2018 désignant les membres de la Commission de plan de tir à l'espèce cerf et portant délégation au Directeur général de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement

Le Ministre de l'Agriculture, Vu la loi sur la chasse du 28 février 1882 sur la chasse, l'article 1er quater, inséré par le décret du 14 juillet 1994 et modifié par les décrets du 21 octobre 2010 et du 16 février 2017;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 avril 1993 relatif au Plan de tir pour la chasse au cerf, l'article 4 modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 et du 29 juin 2017;

Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2018 désignant les membres de la Commission de plan de tir à l'espèce cerf et portant délégation au Directeur général de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement;

Vu le rapport du 5 juillet 2021 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 19 juin 2018 désignant les membres de la Commission de plan de tir à l'espèce cerf et portant délégation au Directeur général de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement, le a) est remplacé par ce qui suit : " a) M. Michel Villers, Directeur, avenue Prince de Liège, 15, 5100 Jambes ".

Art. 2.Dans l'article 2, 1°, de l'arrêté ministériel du 19 juin 2018 désignant les membres de la Commission de plan de tir à l'espèce cerf et portant délégation au Directeur général de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement, le c) est remplacé par ce qui suit : " c) M. Dominique Arnould, Directeur, chaussée d'Arlon, 50/1, B-6840 Neufchâteau; ".

Art. 3.L'article 3 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : " Art. 3. Le secrétariat de la Commission de Plan de tir à l'espèce cerf est assuré par la Direction de la chasse et de la pêche du Département de la nature et des forêts, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes; ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 23 juillet 2021.

W. BORSUS