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M.B. Index des textes publiés le 17 août 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/07/2021 pub. 17/08/2021 numac 2021032313 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du président suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2021 numac 2021032339 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3570 du 20 juillet 2021, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2021 numac 2021201526 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux mesures par rapport aux groupes à risque dans le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2021 numac 2021202335 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise - régime général (1) type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2021 numac 2021202433 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur du transport de choses et de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2021 numac 2021202484 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des exploitants de l'OTW-TEC type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2021 numac 2021202021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, concernant la cotisation des employeurs destinée au financement de mesures visant la promotion de la formation et de l'emploi de groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2021 numac 2021202391 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers, concernant le droit au crédit-temps, l'instauration du droit à l'emploi de fin de carrière et l'élargissement complémentaire du crédit-temps avec motif pour les travailleurs occupés dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2021 numac 2021202485 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des exploitants de la VVM type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2021 numac 2021202640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative au crédit-temps et à la diminution de carrière

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 17/08/2021 numac 2021042652 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 27 sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Geel, à la hauteur de la borne kilométrique 15.480 type arrêté ministériel prom. 23/07/2021 pub. 17/08/2021 numac 2021203928 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2018 désignant les membres de la Commission de plan de tir à l'espèce cerf et portant délégation au Directeur général de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement

décret

type décret prom. 19/07/2021 pub. 17/08/2021 numac 2021032054 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de promotion sociale, de Recherche scientifique et d'Hôpitaux universitaires

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/07/2021 pub. 17/08/2021 numac 2021032038 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la classification de disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes, à la validation des études et à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines horeca, aide ménagère, réfrigération et chauffage et logistique et vente type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/07/2021 pub. 17/08/2021 numac 2021032332 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/07/2021 pub. 17/08/2021 numac 2021042682 source region de bruxelles-capitale Arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-capitale concernant l'octroi d'une subvention de 60.000 euro à l'asbl union des hoteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs de Bruxelles et entreprises assimilées de Bruxelles. - Numéro d'entreprise : 0409.450.064

liste

type liste prom. -- pub. 17/08/2021 numac 2021032057 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires d'Exploitation Agricole (niveau B) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG21174 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/09/2021 via www.selor.be. La description de fonc(...) Une liste de 10 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette lis(...) type liste prom. -- pub. 17/08/2021 numac 2021203933 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Copywriter/Rédacteur (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21159 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/08/2021 via www.selor.be La description de fon(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 17/08/2021 numac 2021203801 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002596 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/08/2021 numac 2021203803 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021059015 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/08/2021 numac 2021203802 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021068014 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/08/2021 numac 2021203805 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002565 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/08/2021 numac 2021203804 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350182998 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/08/2021 numac 2021203807 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT026361 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/08/2021 numac 2021203806 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE2774088211 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/08/2021 numac 2021203809 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3111269 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/08/2021 numac 2021203808 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350184522 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/08/2021 numac 2021203810 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002251 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

document

type document prom. -- pub. 17/08/2021 numac 2021203895 source service public de wallonie Environnement Par acte du 27 juillet 2021, Mme. Monika WOZNIAK, sise Ul. Kapielowa 9, à 85-513 Bydgoszcz, est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2021-07-27-01. Par acte du 27 juillet 2021, M. Eric BONNEVIE, sis rue du Village 9B, à 7622 Laplaigne, est enr(...) type document prom. -- pub. 17/08/2021 numac 2021203894 source service public de wallonie Environnement Par acte du 20 juillet 2021, M. GERHARD HEUSER, sis Gartenstrasse 1, à 56355 Oberachheim, est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2021-07-20-01.
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