23 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel relatif à la composition et à l'organisation du comité scientifique qui assiste le commissaire COVID-19 et la commissaire adjointe COVID-19

Le Premier Ministre et le Ministre de la Santé publique, Vu les articles 37 et 107, 2ème alinéa de la Constitution ;

Vu l'arrêté royal du 13 novembre 2020 relatif à la composition et au fonctionnement de la cellule de coordination du commissaire COVID-19 et de la commissaire adjointe COVID-19, article 3 ;

Vu les avis de l'inspecteur des Finances, donnés le 4 février 2021 et le 15 février 2021 ;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 2 avril 2021 ;

Vu l'avis 69.427/3 du Conseil d'Etat, donné le 21 juin 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant que le gouvernement, dans le cadre de la pandémie de COVID-19, a pris des mesures supplémentaires pour lutter contre la propagation de ce virus ;

Que dans ce cadre il a été décidé de nommer un commissaire et une commissaire adjointe, chargés de la coordination de la lutte contre la propagation du virus ;

Qu'il est indispensable que le commissaire et la commissaire adjointe puissent être assistés par un comité scientifique composé de façon multidisciplinaire ;

Article 1er.Sont désignés membres du comité scientifique visé à l'article 3 de l'arrêté royal du 13 novembre 2020 relatif à la composition et au fonctionnement de la cellule de coordination du commissaire COVID-19 et de la commissaire adjointe COVID-19 : - Erika Vlieghe ; - Michel Thieren ; - Tinne Lernout ; - Karine Moykens ; - Romain Mahieu ; - Frédéric Frippiat ; - Yves Kreins ; - Niel Hens ; - Steven Van Gucht ; - Geert Molenberghs ; - Dimitri Van der Linden ; - Marc Van Ranst ; - Yves Van Laethem ; - Pierre Van Damme ; - Bénédicte Delaere ; - Christelle Meuris ; - Steven Callens ; - Mathias Dewatripont ; - Philippe Beutels ; - Maarten Vansteenkiste ; - Céline Nieuwenhuys ; - Isabelle Aujoulat ; - Lode Godderis ;

Art. 2.§ 1er. Pour les experts externes à la fonction publique ainsi que pour le/la président(e) si celui/celle-ci est un expert externe à la fonction publique, participant au comité scientifique visé à l'article 1er, il est prévu une rémunération de 50 euros/heure pour la participation aux séances plénières.

Cette rémunération de la participation aux réunions couvre les travaux préparatoires nécessaires, la rédaction de rapport et autres ainsi que les frais de déplacement éventuels. Aucun défraiement supplémentaire ne pourra être accordé. § 2. Le président du groupe d'experts concerné transmettra chaque mois les heures prestées au Commissariat Corona du gouvernement.

Les moyens budgétaires sont à charge du Service public fédéral Sécurité sociale.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 7 décembre 2020.

Bruxelles, le 23 juillet 2021.

A. DE CROO Fr. VANDENBROUCKE