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22 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale des Caves de l'ancien Château médiéval de Beaumont

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture, Vu la loi spéciale du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la nature modifiée p les décrets du 11 avril 1984, 16 juillet 1985 et 7 septembre 1989, et notamment les articles 6, 9, 11, 33 et 52;

Vu la convention de location établie entre la Communauté des Filles de Marie Paridaens à Leuven et la Région wallonne en date du 2 mai 1994;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature émis le 17 décembre 1996;

Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial du Hainaut émis le 10 juillet 1997, Arrête : Article unique. Sont constituées en réserve naturelle domaniale des Caves de l'ancien Château médiéval de Beaumont, les caves situées sous le parc de l'Institut Notre-Dame du Bon Accueil et leur accès, appartenant à la Communauté des Filles de Marie Paridaens, et cadastrées comme suit : Commune de Beaumont, 1re Division, Section A, n° 412g.

Bruxelles, le 22 septembre 1997.

G. LUTGEN