MINISTERE DE L'INTERIEUR

Loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Modifications Par arrêté ministériel du 2 septembre 1997, modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 9 décembre 1996 relatif à l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à M. Nordine Boumazzoughe, est remplacé comme suit : « L'autorisation visée à l'article 1er porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et sur les activités de protection de personnes.

Ces missions peuvent s'effectuer de manière armée, mais sans chien. ».

Par arrêté ministériel du 19 septembre 1997, modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 23 avril 1996 relatif à l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la S.P.R.L. Belgian Business International, est remplacé comme suit : « L'autorisation visée à l'article 1er porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces missions peuvent s'effectuer avec chien, mais sans armes ».

Par arrêté ministériel du 22 septembre 1997 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 23 février 1995 relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Sambre-Veille S.A., les mots « établie boulevard P. Mayence 60, à 6000 Charleroi » sont remplacés par les mots « rue du Cerisier 48, à 6001 Marcinelle-Charleroi ».

Le présent arrêté produit ses effets le 19 juillet 1996.

Par arrêté ministériel du 22 septembre 1997 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 11 janvier 1996 relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise De Vits André S.P.R.L., les mots « Heuvelstraat 1 », sont remplacés par les mots « Edingsesteenweg 79 ».

Le présent arrêté produit ses effets le 11 janvier 1996.

Par arrêté ministériel du 22 septembre 1997 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 30 août 1993 relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Alarme Télécommunication Equipement S.P.R.L., les mots « avenue du Roi 79, à 1060 Bruxelles (Saint-Gilles) » sont remplacés par les mots « avenue Wielemans Ceuppens 158/160, à 1190 Bruxelles (Forest) ».

Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 1997.

Par arrêté ministériel du 22 septembre 1997 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 23 février 1995 relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de M. Jan Mariën, les mots « exerçant ses activités sous la dénomination J.M. Security » sont insérés après les mots « Jan Mariën ».

Le présent arrêté produit ses effets le 4 avril 1997.

Par arrêté ministériel du 19 septembre 1997, modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 11 février 1997 relatif à l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à M. Roger Soudant, est remplacé comme suit : L'autorisation visée à l'article 1er porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers; - protection de personnes.

Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer de manière armée et/ou avec chien.

Par arrêté ministériel du 12 novembre 1997, modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 18 juillet 1994 relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de M. Malik Zerrouki, les mots « M. Malik Zerrouki » sont remplacés par les mots « L'entreprise Alarm Security AZ 2000 de M. Malik Zerrouki ».

Le présent arrêté produit ses effets le 19 juillet 1997.