publié le 13 décembre 1997
Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du 22 septembre 1997, l'agrément comme entreprise de sécurité n'est pas accordé aux en M. Paul Hugens, établi Vennestraat 2, à 8720 Dentergem (Wakken); N.D.L.E. S.P.R.L. dont le siège(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1997000814
- pub.
- 13/12/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du 22 septembre 1997, l'agrément comme entreprise de sécurité n'est pas accordé aux entreprises suivantes : M. Paul Hugens, établi Vennestraat 2, à 8720 Dentergem (Wakken);
N.D.L.E. S.P.R.L. dont le siège social est établi Polderken 4, à 2460 Kasterlee;
M. Ronald J.M. Hazebroek, établi Obrechtstraat 93, à NI-2517 VN 's Gravenhage et qui exerce ses activités sous la dénomination Hazebroek Zwakstroom Techniek;
Van Dijnsen Beveiliging B.V. dont le siège social est établi Takkebijsters 58, à NI-4817 BL Breda.