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M.B. Index des textes promulgués le 22 septembre 1997

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/09/1997 pub. 31/07/2009 numac 2009203396 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de la Fagne Coirlet type arrêté ministériel prom. 22/09/1997 pub. 31/07/2009 numac 2009203395 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale du Thier Pirard type arrêté ministériel prom. 22/09/1997 pub. 31/07/2009 numac 2009203397 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale du Rechtervenn type arrêté ministériel prom. 22/09/1997 pub. 31/07/2009 numac 2009203399 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale des Caves de l'ancien Château médiéval de Beaumont type arrêté ministériel prom. 22/09/1997 pub. 31/07/2009 numac 2009203402 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de La Platinerie type arrêté ministériel prom. 22/09/1997 pub. 31/07/2009 numac 2009203401 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de Magery type arrêté ministériel prom. 22/09/1997 pub. 31/07/2009 numac 2009203398 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de l'lle d'Androssart

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/09/1997 pub. 07/01/1998 numac 1997029417 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation de programmes de développement sportif

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/1997 pub. 03/10/1997 numac 1997036212 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 1995 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

règlement

type règlement prom. 22/09/1997 pub. 21/10/1997 numac 1997022735 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/09/1997 pub. 07/03/1998 numac 1998027125 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la constitution d'une réserve naturelle domaniale sur le territoire de la commune d'Oignies, au lieu dénommé « Ardoisières d'Oignies »

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. 22/09/1997 pub. 18/03/1998 numac 1997029474 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision du 27 janvier 1997 de la commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné relative à la nomination à titre définitif dans un emploi vacant d'une fonction de recrutement dans l'enseignement officiel subventionné
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