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Loi
publié le 13 février 1998

Agrément des entreprises de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 2 Par arrêté ministériel du 11 septembre 1997, l'agrément conféré sous le numéro 20 0126 19 à l'e(...)

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ministere de l'interieur
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1998000043
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13/02/1998
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Agrément des entreprises de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 23 juillet 1997, l'agrément conféré sous le numéro 20 0138 19 à l'entreprise Deriemaecker S.P.R.L., établie Gentsesteenweg 315, à 1730 Asse, est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 17 septembre 1997.

Par arrêté ministériel du 11 septembre 1997, l'agrément conféré sous le numéro 20 0126 19 à l'entreprise Securibel S.P.R.L., établie place de France 2, à 6110 Montigny-le-Tilleul, est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 9 septembre 1997.

Ce renouvellement est subordonné à la condition résolutoire que tous les membres du personnel dirigeant et du personnel d'exécution dispensés de la formation de base en vertu de l'article 22, § 3, de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage aient suivi le recyclage prévu à l'arrêté royal du 28 octobre 1996 modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1990 relatif à la formation du personnel des entreprises de sécurité et à l'agrément des organismes de formation, au plus tard le 31 décembre 1997.

Par arrêté ministériel du 22 septembre 1997, l'agrément comme entreprise de sécurité des entreprises suivantes, est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 17 septembre 1997 : Studio Lenaerts S.P.R.L., établie weg naar Ellikom 16, à 3670 Meeuwen-Gruitrode, sous le numéro 20 0134 19;

E.B.M. Meersschaert de M. Kristiaan Meersschaert, établie Jukschot 27, à 2980 Zoersel, sous le numéro 20 0139 19;

Govelco de M. Danny Govaert, établie Heetstraat 19, à 9520 Zonnegem - Sint-Lievens-Houtem, sous le numéro 20 0143 19;

Electrolyse S.P.R.L., établie Ieperstraat 412, à 8930 Menen, sous le numéro 20 0147 19;

Alarm Hesbaye de M. Christian Garsoux, établie rue des Moissons 38, à 4300 Waremme, sous le numéro 20 0156 19;

Elektro Wouters de M. Patrick Wouters, établie Driesheide 9, à 2980 Halle-Zoersel, sous le numéro 20 0161 19;

Timmermans Carl de M. Carl Timmermans, établie Hakendoverstraat 14, à 3350 Wommersom-Linter, sous le numéro 20 0166 19;

Cosijns S.P.R.L., établie Gooikeveldstraat 28, à 1755 Gooik, sous le numéro 20 0179 19;

Alarm Elecom S.P.R.L., établie rue des Pommiers 14, à 7090 Braine-le-Comte, sous le numéro 20 0185 19; .

Electricité Salmon de M. Serge Salmon, établie rue du Moulin 15, à 1457 Tourinnes-Saint-Lambert - Walhain, sous le numéro 20 0187 19;

Omnium Protecta de M. Guy Schrauwen, établie Lode Zielenslaan 23, à 2990 Wuustwezel, sous le numéro 20 0194 19;

Elektro Eric Denutte S.P.R.L., établie Korenbloemlaan 20, à 8500 Kortrijk, sous le numéro 20 0195 19;

Doe het Zelf - Elektro De Waele S.P.R.L., établie Landegemstraat 27, à 9850 Vosselare-Nevele, sous le numéro 20 0207 19.

Par arrêté ministériel du 22 septembre 1997, l'agrément comme entreprise de sécurité des entreprises suivantes, est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 17 septembre 1997 : Tielemans, Richard de M. Tielemans, Richard, établie F. Van Cauwelaertstraat 26, à 1760 Roosdaal, sous le numéro 20 0151 19;

E.B.M. Meersschaert de M. Kristiaan Meersschaert, établie Jukschot 27, à 2980 Zoersel, sous le numéro 20 0139 19;

Govelco de M. Danny Govaert, établie Heetstraat 19, à 9520 Zonnegem - Sint-Lievens-Houtem, sous le numéro 20 0143 19;

Ces renouvellements sont subordonnés à la condition résolutoire que tous les membres du personnel dirigeant et du personnel d'exécution dispensés de la formation de base en vertu de l'article 22, § 3, de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage aient suivi le recyclage prévu à l'arrêté royal du 28 octobre 1996 modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1990 relatif à la formation du personnel des entreprises de sécurité et à l'agrément des organismes de formation, au plus tard le 31 décembre 1997.

Par arrêté ministériel du 25 septembre 1997, l'agrément comme entreprise de sécurité des entreprises suivantes, est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 17 septembre 1997 : Arcom de M. Joris D'Hondt, établie Hofstraat 22-23, à 8400 Oostende, sous le numéro 20 0148 19;

M. Guy In 't Ven, établi Otterstraat 9, à 2300 Turnhout, sous le numéro 20 0162 19;

M. Jacques Mosbeux, établi Vuurkruisenlaan 23, à 1930 Zaventem, sous le numéro 20 0189 19;

Frederik Jansen, établi Leuvensestraat 86, à 3290 Diest, sous le numéro 20 0191 19;

Westelec S.A., établie Frankrijklaan 1-3, à 8970 Poperinge, sous le numéro 20 0205 19.

Par arrêté ministériel du 25 septembre 1997, l'agrément comme entreprise de sécurité des entreprises suivantes, est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 17 septembre 1997 : M. Robin Maes, établi Keirlandse Zillen 6A, à 2400 Mol, sous le numéro 20 0135 19;

Franky Security de M. Franky Gusse, établie Nieuwedreef 24A, à 9880 Aalter, sous le numéro 20 0136 19;

Intersafe Security S.A., établie Haltstraat 82, à 3900 Overpelt, sous le numéro 20 0149 19;

ENI (Elektrische Nijverheidsinstallatie) S.A., établie Kontichsesteenweg 25, à 2630 Aartselaar, sous le numéro 20 0154 19;

Lemco S.A., établie L. Van Berckenlaan 16, à 2600 Anvers, sous le numéro 20 0168 19;

Ardovlam S.A., établie Brabantstraat 53, à 8850 Ardooie, sous le numéro 20 0172 19;

Vandael Security S.P.R.L., établie Pannewinning 46, à 3550 Heusden-Zolder, sous le numéro 20 0177 19;

Alvem Security S.P.R.L., établie Vijverstraat 35, à 3450 Geetbets, sous le numéro 20 0182 19;

M. Dirk Goethals, établi Beiaard 41, à 9920 Lovendegem, sous le numéro 20 0199 19;

Dirk Benoit Elektronica S.A., établie Lindestraat 59, à 8790 Waregem, sous le numéro 20 0204 19;

Egemin S.A., établie Bredabaan 1201, à 2900 Schoten, sous le numéro 20 0206 19. .

Ces renouvellements sont subordonnés à la condition résolutoire que tous les membres du personnel dirigeant et du personnel d'exécution dispensés de la formation de base en vertu de l'article 22, § 3, de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage aient suivi le recyclage prévu à l'arrêté royal du 28 octobre 1996 modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1990 relatif à la formation du personnel des entreprises de sécurité et à l'agrément des organismes de formation, au plus tard le 31 décembre 1997.

Par arrêté ministériel du 6 octobre 1997, l'agrément conféré sous le numéro 20 0131 19 à l'entreprise Bovijn S.P.R.L., établie Voorstehoeve 25, à 1730 Mollem-Asse, est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 6 octobre 1997.

Par arrêté ministériel du 6 octobre 1997, l'agrément conféré sous le numéro 20 0140 19 à l'entreprise Special Electronics S.P.R.L., établie Klakvijverstraat 102, à 9506 Grimminge-Geraardsbergen est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 17 septembre 1997.

Ce renouvellement est subordonné à la condition résolutoire que tous les membres du personnel dirigeant et du personnel d'exécution dispensés de la formation de base en vertu de l'article 22, § 3, de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage aient suivi le recyclage prévu à l'arrêté royal du 28 octobre 1996 modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1990 relatif à la formation du personnel des entreprises de sécurité et à l'agrément des organismes de formation, au plus tard le 31 décembre 1997.

Par arrêté ministériel du 6 octobre 1997, l'agrément comme entreprise de sécurité des entreprises suivantes, est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 6 octobre 1997 : Home & Car Security de M. Roger Van De Wouwer, établi Tussenstraat 8, à 3271 Averbode, sous le numéro 20 0127 19;

Delec Security de M. Eric Dellaert, établie Antwerpsesteenweg 487, à 9040 Gand, sous le numéro 20 0145 19;

Elek Trends S.P.R.L., établie Spoelewielenlaan 4, à 8860 Lendelede, sous le numéro 20 0153 19;

Electromic S.A., établie Molseweg 55-57, à 2440 Geel, sous le numéro 20 0175 19.

Ces renouvellements sont subordonnés à la condition résolutoire que tous les membres du personnel dirigeant et du personnel d'exécution dispensés de la formation de base en vertu de l'article 22, § 3, de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage aient suivi le recyclage prévu à l'arrêté royal du 28 octobre 1996 modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1990 relatif à la formation du personnel des entreprises de sécurité et à l'agrément des organismes de formation, au plus tard le 31 décembre 1997.

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