22 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 165.000 eur pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge

Le Ministre de la Justice, Vu la loi du 24 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008202687 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer portant des dispositions diverses, notamment l'article 139;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124;

Vu la loi du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015003459 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 notamment le budget Justice programme 59/3;

Vu l'arrêté royal du 26 avril 1968 réglant l'organisation et la coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions;

Vu l'arrêté royal du 20 novembre 2008 portant réglementation relative à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Union Bouddhique Belge » - « Boeddhistische Unie van België », article 12;

Vu l'arrêté ministériel du 20 novembre 2008 portant exécution de l'arrêté royal portant réglementation relative à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Union Bouddhique Belge » « Boeddhistische Unie van België » .

Vu la lettre du 19 novembre 2015 de l'Union Bouddhique belge concernant le subside pour l'année 2016;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 20 janvier 2016, Arrête :

Article 1er.Une somme de 165.000 eur imputable à charge de l'article 31.33-03 Division 59 - Cultes et Laïcité - du budget du SPF Justice est allouée à l'Union Bouddhique Belge relative à l'exercice 2016 : - Première tranche 74.250 eur; - Deuxième tranche 74.250 eur; - Troisième tranche (10%) 16.500 eur.

Art. 2.Cette somme est attribuée selon les modalités suivantes : - Frais de fonctionnement et loyers et charges 31.250,00 eur; - Personnel 127.000,00 eur; - Frais bancaires 2.000,00 eur; - Investissements 4.750,00 eur.

Art. 3.La tranche de 10% du subside octroyé à l'Union Bouddhique Belge est mise en payement après approbation des comptes relatifs à l'année 2016.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.

Bruxelles, le 22 février 2016.

K. GEENS