loi

type loi prom. -- pub. 09/03/2016 numac 2016009119 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 24 février 2016 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera **** **** arrêté royal du 24 février 2016 M. **** ****, ****, né à **** (****) le 31 août (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 09/03/2016 numac 2016055364 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrites par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence Succession en déshérence de ****, **** **** **** ****, **** ****, née à **** **** de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 09/03/2016 numac 2016003089 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de versements anticipés type arrêté royal prom. 22/02/2016 pub. 09/03/2016 numac 2016011088 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2016 numac 2016201041 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 29 février 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers est accordée, à sa demande, à Monsi L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/02/2016 pub. 09/03/2016 numac 2016000113 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 09/03/2016 numac 2016009122 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 165.000 eur pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 02/03/2016 pub. 09/03/2016 numac 2016011091 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel autorisant certains fonctionnaires du Service public fédéral de Programmation Intégration Sociale et Lutte contre la Pauvreté à utiliser leur automobile personnelle dans l'intérêt du service type arrêté ministériel prom. 29/02/2016 pub. 09/03/2016 numac 2016031167 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant un membre du jury central pour la compétence professionnelle de technicien dentaire

décret

type décret prom. 25/02/2016 pub. 09/03/2016 numac 2016029120 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 décembre 2015 entre la Communauté française et la Région wallonne habilitant les comités d'acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte de la Communauté française et des entités qui en dépendent

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/02/2016 pub. 09/03/2016 numac 2016029119 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/02/2016 pub. 09/03/2016 numac 2016031165 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 février 2013 établissant les modalités de certains actes décrits par l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/02/2016 pub. 09/03/2016 numac 2016201249 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes

circulaire

type circulaire prom. 04/03/2016 pub. 09/03/2016 numac 2016031183 source region de bruxelles-capitale Circulaire relative à la clôture des comptes de l'exercice 2015 des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 09/03/2016 numac 2016015029 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ambassades étrangères en Belgique. - Remise de Lettres de créance Le 2 mars 2016, LL.EE. M. Olivier Jean Patrick Nduhungirehe, M. Roberto Ochoa Madrid, M. Eloy Cant· Segovia, Dr. Erkinkhon Rahmatullozoda et Mme Maya Nikolova Dobreva ont eu l'hon LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à l(...)

erratum

type erratum prom. 24/04/2015 pub. 09/03/2016 numac 2016021014 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et des autres activités des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/03/2016 numac 2016201150 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 17 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune d'Aubange, voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2015. AUBEL. - Un arrêté ministériel du 10 févri BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 9 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la (...)

décret

type décret prom. -- pub. 09/03/2016 numac 2016201152 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pascal Dubois, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 09/03/2016 numac 2016201153 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Mukremin Tuzun, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 09/03/2016 numac 2016201151 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la Mme Beata Drzewiecka, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 09/03/2016 numac 2016201156 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SC Iulian Lipa Trans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 09/03/2016 numac 2016201157 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports International Muller, en qualité de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 09/03/2016 numac 2016201154 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH E3 Spedition-Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 09/03/2016 numac 2016201155 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRO Pro-Cargo », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 09/03/2016 numac 2016201158 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Dehottay Frères, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 09/03/2016 numac 2016201159 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA ECV, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 09/03/2016 numac 2016201160 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « KG Rhenus SE & CO », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

circulaire

type circulaire prom. 23/02/2016 pub. 09/03/2016 numac 2016201191 source service public de wallonie Circulaire portant sur les opérations immobilières des pouvoirs locaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/12/2015 pub. 09/03/2016 numac 2016201213 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Dour type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/03/2016 numac 2016201248 source service public de wallonie Protection du patrimoine LIEGE. - Un arrêté ministériel du 10 février 2016 raye de la liste de sauvegarde l'ancien hôtel Rig(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/03/2016 numac 2016201327 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs transversaux, francophones La sélection comparative de collaborateurs transversaux à la cellule Contrôle de gestion (niveau A), francophones, pour la Société du Logement de la Région de Bruxelles-C(...) Le nombre de lauréats s'élève à trois.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2016 numac 2016024048 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 29 janvier 2016, Mme Anne VAES née le 18 juillet 1961, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er janvier 2016, au titre d'Attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerlandophon type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2016 numac 2016201035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 29 février 2016, Monsieur DAMS Frank est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur VAN D

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/03/2016 numac 2016201042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de M. Marc SOMVILLE Les organisations représe Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/03/2016 numac 2016201280 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de M. André Flamand Les organisations représentativ Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/03/2016 numac 2016201281 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi-Mons en remplacement de M. Jean-Luc De Bock Les organisations représentatives i Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 09/03/2016 numac 2016201325 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de collaborateurs, francophones La sélection comparative de collaborateurs dans la cellule Actions sociales (niveau B), francophones, pour la Société du Logement de la Région de ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à deux.

document

type document prom. 04/03/2016 pub. 09/03/2016 numac 2016011095 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal securite sociale Agrément en qualité d'éditeur d'éco-chèques sous forme électronique

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