SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 17 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune d'Aubange, voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2015.

AUBEL. - Un arrêté ministériel du 10 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune d'Aubel, voté en séance du conseil communal en date du 28 décembre 2015.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 9 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Blegny, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2015.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 9 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Braives, voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2015.

DISON. - Un arrêté ministériel du 9 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Dison, voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2015.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 15 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la ville de Durbuy, voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2015.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 15 février 2016 approuve la délibération du 28 décembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Etalle établit, pour l'exercice 2016, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 12 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Fauvillers, voté en séance du conseil communal en date du 29 décembre 2015.

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 3 février 2016 approuve la délibération du 23 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Ferrières décide de modifier le cadre du service des travaux par la création de deux emplois d'agent technique.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 15 février 2016 approuve la délibération du 21 janvier 2016 par laquelle le conseil communal de Florenville établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe communale sur la délivrance de documents administratifs par la commune.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 17 février 2016 approuve la délibération du 28 janvier 2016 par laquelle le conseil communal d'Hotton établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur les mines, minières, carrières et terrils.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 17 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la ville de Houffalize, voté en séance du conseil communal en date du 29 décembre 2015.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 15 février 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Léglise, arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2015.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 15 février 2016 approuve la délibération du 13 janvier 2016 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny modifie les articles 4, 5 et 6 de la délibération du 8 juillet 2015 par laquelle le conseil communal établit, pour l'exercice 2016, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 9 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Limbourg, voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2015.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 8 février 2016 approuve la délibération du 29 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Meix-devant-Virton décide de fixer les conditions d'engagement du personnel d'encadrement pour la plaine de vacances de l'été 2016.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 10 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Modave, voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2015.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 17 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Musson, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2015.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 17 février 2016 approuve la délibération du 20 janvier 2016 par laquelle le conseil communal de Paliseul établit, pour les exercices 2016 à 2018, une redevance relative à la fourniture de repas chauds dans les écoles communales et libres de l'entité.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 3 février 2016 approuve la délibération du 21 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Pépinster décide de modifier le règlement du personnel communal.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 10 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Pépinster, voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2015.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 12 février 2016 n'approuve pas la délibération du 20 janvier 2016 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe sur les secondes résidences.

SPA. - Un arrêté ministériel du 10 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Spa, voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2015.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 3 février 2016 approuve la délibération du 22 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Sprimont décide de modifier le statut administratif du personnel communal.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 17 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Vaux-sur-Sûre, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2015.

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 3 février 2016 approuve la délibération du 22 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Wasseiges arrêté le statut administratif de directeur général.