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M.B. Index des textes promulgués le 22 février 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016000106 source service public federal interieur Arrêté royal portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 22/02/2016 pub. 04/03/2016 numac 2016000135 source service public federal interieur et service public federal finances Arrêté royal complétant la liste des biens immeubles et droits réels immobiliers visée à l'article 3 de la loi du 6 juillet 1971 portant création de la Régie des Postes type arrêté royal prom. 22/02/2016 pub. 07/03/2016 numac 2016000147 source service public federal interieur Arrêté royal nommant Sandra Schroos commissaire de l'Etat pour une période indéterminée, en vue du traitement des demandes d'indemnisation des dommages causés par des faits de guerre type arrêté royal prom. 22/02/2016 pub. 07/03/2016 numac 2016000146 source service public federal interieur Arrêté royal désignant Sandra Schroos conseiller juridique pour les dommages de guerre type arrêté royal prom. 22/02/2016 pub. 07/03/2016 numac 2016000148 source service public federal interieur Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 29 avril 1996 désignant Greet Staels conseiller juridique pour les dommages de guerre type arrêté royal prom. 22/02/2016 pub. 07/03/2016 numac 2016000149 source service public federal interieur Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 22 juin 2005 nommant Wim Claes commissaire d'Etat pour une période indéterminée, en vue du traitement des demandes d'indemnisation des dommages causés par des faits de guerre type arrêté royal prom. 22/02/2016 pub. 15/06/2016 numac 2016000344 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 22/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016003073 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit type arrêté royal prom. 22/02/2016 pub. 09/03/2016 numac 2016011088 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 22/02/2016 pub. 14/03/2016 numac 2016018109 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal du 22 février 2016 concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement de l'Agence Fédéral pour Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 22/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016022082 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 12, § 3, 2°, d), et 13, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 22/02/2016 pub. 01/03/2016 numac 2016022095 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant un cadre linguistique temporaire du Service des Pensions du Secteur public type arrêté royal prom. 22/02/2016 pub. 02/03/2016 numac 2016024053 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination d'un membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 22/02/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016024056 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi de la dotation pour 2016 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 22/02/2016 pub. 14/04/2016 numac 2016024079 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'International Association for Cereal Science and Technology type arrêté royal prom. 22/02/2016 pub. 14/04/2016 numac 2016024078 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 au Conseil International pour l'Exploration de la Mer type arrêté royal prom. 22/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016200171 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 34 et 34bis, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 09/03/2016 numac 2016009122 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 165.000 eur pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 04/03/2016 numac 2016011083 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur effectif de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016022071 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035317 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le montant de la prime en compensation de la régularisation des contractuels subventionnés dans les centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles et les bureaux de consultation pour le jeune enfant type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035321 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions afférentes à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet en faveur de projets leviers dans le secteur du tourisme type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035328 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide dans l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 26/02/2016 numac 2016201117 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national de Sécurité sociale

arrêt

type arrêt prom. 22/02/2016 pub. 02/03/2016 numac 2016022094 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2016 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

décret

type décret prom. 22/02/2016 pub. 01/03/2016 numac 2016201142 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à la lutte contre le dopage dans le sport type décret prom. 22/02/2016 pub. 17/03/2016 numac 2016201388 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention établissant l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale et à l'Acte final, faits à Stockholm le 27 février 1995, tels qu'amendés le 24 janvier 2006

règlement

type règlement prom. 22/02/2016 pub. 04/04/2016 numac 2016022077 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

circulaire

type circulaire prom. 22/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016000105 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 85 relative au régime de fin de carrière pour les membres du personnel du cadre opérationnel de la police intégrée type circulaire prom. 22/02/2016 pub. 03/03/2016 numac 2016000115 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative à la formation continue des membres opérationnels des zones de secours type circulaire prom. 22/02/2016 pub. 18/05/2016 numac 2016000305 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative à la formation continue des membres opérationnels des zones de secours. - Traduction allemande type circulaire prom. 22/02/2016 pub. 08/11/2016 numac 2016000643 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 85 relative au régime de fin de carrière pour les membres du personnel du cadre opérationnel de la police intégrée. - Traduction allemande

décret-programme

type décret-programme prom. 22/02/2016 pub. 14/04/2016 numac 2016201952 source ministere de la communaute germanophone Décret-programme 2016

erratum

type erratum prom. 22/02/2016 pub. 03/09/2020 numac 2020203217 source ministere de la communaute germanophone Décret-programme 2016. - Erratum
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