AUTORITE FLAMANDE

Bien-Etre, Santé publique et Famille

21 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'offre, décrite dans les modules type des Centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, Vu le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Kind en Gezin", notamment l'article 8, § 1er, modifié par le décret du 22 décembre 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 2009, 4 décembre 2009, 6 juillet 2010, 7 juillet 2010, 24 septembre 2010, 19 novembre 2010, 13 mai 2011 et 10 juin 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2012 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles, notamment l'article 12;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 9 novembre 2011;

Vu l'avis 51.569/3 du Conseil d'Etat, donné le 9 juillet 2012, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant l'avis RC/2011/0629/Advies 019 du Comité consultatif de "Kind en Gezin", rendu le 29 juin 2011, Arrête : CHAPITRE 1er. - Dispositions générales

Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par : 1° CKG : le centre d'aide aux enfants et d'assistance des familles, tel que défini à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2012 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles;2° MIH : quantité minimale à affecter.

Art. 2.Dans le présent arrêté, il est attribué à chaque module type une valeur théorique, en vue du choix de modules type au-dedans de l'enveloppe subventionnelle, sur la base d'une estimation réaliste des frais pour l'encadrement du personnel et des moyens de fonctionnement.

Le prix de revient par module type est fonction de la nature, la durée, l'intensité et la fréquence des activités offertes.

Les hypothèses reprises dans ce calcul n'ont qu'une valeur indicative et ne sont donc pas contraignantes.

Art. 3.Dans le présent arrêté, la MIH est fixée pour chaque module type. La MIH est constituée de fractions et peut être complementée d'une fraction au minimum. Une fraction est l'unité de compte la plus petite, dont l'ampleur est décrite pour chaque module type.

Art. 4.Un CKG qui choisit un module parmi les modules type dans le présent arrêté, l'exécute comme défini dans le protocole y afférent ou la description de l'offre, conformément au modèle du module, dans un souci de respecter le groupe cible, l'indication et des exigences éventuelles relatives à la formation et au nombre de membres du personnel entre autres.

Art. 5.Le CKG affecte toute son enveloppe subventionnelle, moins le montant pour la subvention de base, à des modules figurant parmi les modules type du présent arrêté. Cette subvention de base sert à couvrir les frais liés à la coordination. La subvention de base dépend de l'enveloppe subventionnelle du CKG respectif.

Chaque CKG reçoit un montant initial de 220.000 euros. Dès que l'enveloppe subventionnelle d'un CKG excède le montant limite de 1.800.000 euros (un million huit cent mille euros), le montant initial augmente à raison de 5 % de la différence entre l'enveloppe subventionnelle et ce montant limite. CHAPITRE 2. - Accompagnement mobile Section 1re. - Dispositions générales

Art. 6.Les modules type relatifs à l'accompagnement mobile ont les caractéristiques suivantes : 1° ils sont directement accessibles;2° ils partent de la bienveillance des parents de coopérer;3° ils consistent en un accompagnement à domicile;4° ils sont surtout axés sur l'interaction entre le parent et l'enfant.

Art. 7.Pour les modules type ressortissant au présent chapitre, la MIH par module type est exprimée en fonction du nombre minimal d'accompagnements à réaliser par an, tel que mentionné dans chaque module type. Section 2. - Accompagnement pédagogique légèrement mobile de courte

durée pour enfants et leur famille

Art. 8.Le module type de l'accompagnement pédagogique légèrement mobile de courte durée pour enfants et leur famille consiste en la mise à disposition à la famille d'un accompagnement à domicile d'une à trois heures à raison d'une fois par semaine en moyenne. La durée de cet accompagnement varie d'entre une semaine à trois mois.

Art. 9.La MIH est de dix-huit accompagnements et peut être complementée d'au minimum 1 fraction. Une fraction consiste en un accompagnement. Le prix de revient d'une fraction s'élève à 1/18e du montant, visé à l'article 10.

Art. 10.Le montant contre lequel le module type peut être affecté à raison de la MIH, visée à l'article 9, alinéa premier, s'élève à 40.600 euros. Section 3. - Accompagnement pédagogique légèrement mobile de longue

durée pour enfants et leur famille

Art. 11.Le module type de l'accompagnement pédagogique légèrement mobile de longue durée pour enfants et leur famille consiste en la mise à disposition à la famille d'un accompagnement à domicile d'une à trois heures à raison d'une fois par semaine en moyenne. La durée de cet accompagnement varie d'entre trois mois à un an.

Art. 12.La MIH est de neuf accompagnements et peut être complementée d'au minimum 1 fraction. Une fraction consiste en un accompagnement.

Le prix de revient d'une fraction s'élève à 1/9e du montant, visé à l'article 13.

Art. 13.Le montant contre lequel le module type peut être affecté à raison de la MIH, visée à l'article 12, alinéa premier, s'élève à 79.200 euros. Section 4. - Accompagnement pédagogique mobile intensif de très courte

durée pour enfants et leur famille

Art. 14.Le module type de l'accompagnement pédagogique mobile intensif de très courte durée pour enfants et leur famille consiste en la mise à disposition à la famille d'un accompagnement à domicile d'une à cinq heures à raison de trois à cinq fois par semaine. La durée maximale de cet accompagnement est de 28 jours.

Art. 15.La MIH est de six accompagnements et peut être complementée d'au minimum une fraction. Une fraction consiste en un accompagnement.

Le prix de revient d'une fraction s'élève à 1/6e du montant, visé à l'article 16.

Art. 16.Le montant contre lequel le module type peut être affecté à raison de la MIH, visée à l'article 15, alinéa premier, s'élève à 27.100 euros. Section 5. - Accompagnement pédagogique mobile intensif de courte

durée pour enfants et leur famille

Art. 17.Le module type de l'accompagnement pédagogique mobile intensif de courte durée pour enfants et leur famille consiste en la mise à disposition à la famille d'un accompagnement à domicile d'une à trois heures à raison de trois fois par semaine en moyenne. La durée de cet accompagnement varie d'entre une semaine à trois mois.

Art. 18.La MIH est de six accompagnements et peut être complementée d'au minimum une fraction. Une fraction consiste en un accompagnement.

Le prix de revient d'une fraction s'élève à 1/6e du montant, visé à l'article 19.

Art. 19.Le montant contre lequel le module type peut être affecté à raison de la MIH, visée à l'article 18, alinéa premier, s'élève à 40.600 euros. Section 6. - Accompagnement pédagogique mobile intensif de durée

moyenne pour enfants et leur famille

Art. 20.Le module type de l'accompagnement pédagogique mobile intensif de durée moyenne pour enfants et leur famille consiste en la mise à disposition aux enfants et à leur famille d'un accompagnement à domicile d'une à trois heures à raison de trois fois par semaine en moyenne. La durée de cet accompagnement varie d'entre trois à six mois.

Art. 21.La MIH est de six accompagnements et peut être complementée d'au minimum une fraction. Une fraction consiste en un accompagnement.

Le prix de revient d'une fraction s'élève à 1/6e du montant, visé à l'article 22.

Art. 22.Le montant contre lequel le module type peut être affecté à raison de la MIH, visée à l'article 21, alinéa premier, s'élève à 78.700 euros. CHAPITRE 3. - Accueil ambulatoire

Art. 23.Le module type de l'accueil ambulatoire a les caractéristiques suivantes : 1° l'accueil est directement accessible;2° l'accueil part de la bienveillance des parents de coopérer;3° le module type a comme objectif principal d'organiser de l'accueil de jour dans le CKG en vue de soutenir un accompagnement mobile ou ambulatoire;4° l'accueil ambulatoire doit être combiné avec un accompagnement mobile ou ambulatoire, à moins qu'il ne s'agisse d'une crise situationnelle, au cours de laquelle l'accueil ambulatoire suffit.

Art. 24.L'agrément d'un CKG prévoit un lieu d'implantation pour la mise à disposition de ce module type. Celui-ci a une infrastructure de qualité et dispose au minimum d'un espace de jeux, de repos et de soins. Kind en Gezin élabore les lignes directrices plus précises relatives au lieu d'implantation en concertation avec le secteur.

Art. 25.Dans le module type de l'accueil ambulatoire, un enfant est accueilli dans le CKG pendant 3 à 8 heures à raison de deux à cinq fois par semaine. La durée de cet accompagnement varie d'entre une semaine à trois mois.

Art. 26.§ 1er. La MIH est de six places et peut être complementée d'au minimum une fraction. Une fraction consiste en une place. Ces places ne peuvent être affectées qu'à l'accueil ambulatoire ou utilisées en combinaison avec les modules type de l'accueil de crise ou de l'accueil résidentiel de courte durée.

Lorsque les places sont utilisées pour des modules type différents, le prix de revient doit être calculé par fraction affectée de chaque module type par place. § 2. Le taux moyen d'occupation, exprimé en fonction des journées d'accompagnement des places ne peut pas être inférieur à 80 % . Il faut en plus que la disponibilité moyenne des places sur base annuelle ne soit pas inférieure à 60 %. § 3. Le prix de revient d'une fraction s'élève à 1/6e du montant, visé à l'article 27.

Art. 27.Le montant contre lequel le module type peut être affecté à raison de la MIH, visée à l'article 26, paragraphe premier, s'élève à 119.200 euros. CHAPITRE 4. - Formation pédagogique ambulatoire Section 1re. - Généralités

Art. 28.Les modules type de la formation pédagogique ambulatoire ont les caractéristiques suivantes : 1° ils sont directement accessibles;2° ils partent de la bienveillance des parents de coopérer;3° ils sont offerts en séance de groupe dans le CKG ou à un autre endroit;4° ils sont surtout axés sur l'enseignement d'un certain nombre d'aptitudes en matière de l'interaction entre le parent et l'enfant et d'aptitudes sociales dans le chef de l'enfant. Section 2. - Formation pédagogique ambulatoire de parents ensemble

avec des enfants en séance de groupe

Art. 29.Le module type de la formation pédagogique ambulatoire de parents ensemble avec des enfants en séance de groupe consiste en la mise à disposition d'une formation pour au minimum huit familles par séance. Cette formation a lieu pendant deux à six heures à raison d'une à trois fois par semaine et dure un à six mois, si l'on prend compte du suivi nécessaire.

Art. 30.La MIH est de seize familles sur base annuelle et peut être complementée d'au minimum une fraction.

Une fraction consiste en deux familles. Le prix de revient d'une fraction s'élève à 1/8e du montant, visé à l'article 31.

Art. 31.Le montant contre lequel le module type peut être affecté à raison de la MIH, visée à l'article 30, alinéa premier, s'élève à 207.600 euros. Section 3. Formation pédagogique ambulatoire de parents et d'enfants

en séance de groupe

Art. 32.Le module type de la formation pédagogique ambulatoire de parents et d'enfants en séance de groupe consiste en la mise à disposition d'une formation. Cette formation a lieu pendant une à six heures à raison d'une à trois fois par semaine en moyenne et dure un à six mois, si l'on prend compte du suivi nécessaire.

Art. 33.La MIH est de deux formations et peut être complementée d'au minimum une fraction. Par formation, dix enfants participent en moyenne.

Une fraction consiste en une formation. Le prix de revient d'une fraction s'élève à la moitié du montant, visé à l'article 34.

Art. 34.Le montant contre lequel le module type peut être affecté à raison de la MIH, visée à l'article 33, alinéa premier, s'élève à 95.500 euros. Section 4. - Formation pédagogique ambulatoire de parents en séance de

groupe

Art. 35.Le module type de la formation pédagogique ambulatoire de parents en séance de groupe consiste en la mise à disposition d'une formation. Cette formation a lieu pendant une à trois heures à raison d'une à trois fois par semaine et dure entre une semaine et trois mois, si l'on prend compte du suivi nécessaire.

Art. 36.La MIH est de trois formations et peut être complementée d'au minimum une fraction. Par formation on attend au minimum six familles individuelles, avec un minimum de huit et un maximum de douze participants par séance.

Une fraction consiste en une formation. Le prix de revient d'une fraction s'élève à un tiers du montant, visé à l'article 37.

Art. 37.Le montant contre lequel le module type peut être affecté à raison de la MIH, visée à l'article 36, alinéa premier, s'élève à 19.100 euros. Section 5. - Formation ou accompagnement pédagogique ambulatoire de

parents en séance individuelle

Art. 38.Le module type de la formation pédagogique ambulatoire de parents en séance individuelle consiste en la mise à disposition d'une formation individuelle, intégrée dans le fonctionnement de groupe du CKG. Cette formation a lieu pendant une à trois heures à raison d'une à trois fois par semaine et dure entre une semaine et trois mois, si l'on prend compte du suivi nécessaire.

Art. 39.La MIH est de six accompagnements par an et peut être complementée d'au minimum une fraction.

Une fraction consiste en un accompagnement. Le prix de revient d'une fraction s'élève à 1/6e du montant, visé à l'article 40.

Art. 40.Le montant contre lequel le module type peut être affecté à raison de la MIH, visée à l'article 39, alinéa premier, s'élève à 40.600 euros. CHAPITRE 5. - Accueil résidentiel Section 1re. - Dispositions générales

Art. 41.Les modules type ressortissant au présent chapitre, comprennent tout aussi bien l'accueil de jour et de nuit d'enfants dans le CKG en vue de soutenir les familles à titre temporaire dans leur tâche pédagogique, prévu dans les modules type de l'accueil de crise et de l'accueil résidentiel de très courte durée, que l'accueil recherchant et offrant une perspective dans le cadre du module type de l'accueil résidentiel de longue durée.

Art. 42.L'agrément d'un CKG prévoit au moins un lieu d'implantation pour la mise à disposition de modules type ressortissant au présent chapitre. Celui-ci a une infrastructure de qualité et dispose au minimum d'un espace de jeux, de repos et de soins. Kind en Gezin élabore les lignes directrices plus précises relatives au lieu d'implantation en concertation avec le secteur.

Art. 43.Les CKG offrant des modules qui ressortissent aux modules type du présent chapitre, doivent répondre aux conditions suivantes : 1° l'engagement suffisant en personnel.Cela revient, pendant la journée, à une moyenne d'au maximum six enfants présents par accompagnatrice d'enfants sur base annuelle et, pendant la nuit, à au minimum un garde dormant par entité où l'on dort; 2° la prise de mesures pour sauvegarder l'accessibilité des services mobiles et ambulatoires;3° la différenciation sur la base du climat pédagogique, dans laquelle la finalité de l'accueil résidentiel de courte durée ou de l'accueil résidentiel de longue durée doit être la première considération.

Article 44.Les modules type ressortissant au présent chapitre doivent, pour autant que ce soit possible et nécessaire et en fonction d'un soutien adéquat de l'enfant et de sa famille, toujours être complementés d'un accompagnement mobile et/ou ambulatoire de qualité de la famille. Section 2. - Accueil de crise

Art. 45.Le module type de l'accueil de crise consiste en la mise à disposition d'un accueil résidentiel d'une durée maximale de sept jours. A titre unique, cette durée peut être prolongée de sept jours.

Art. 46.Le module type de l'accueil de crise a les caractéristiques suivantes : 1° il est directement accessible;2° il part de la bienveillance des parents de coopérer;3° il peut être utilisé pour le programme d'aide d'urgence d'IJH.

Art. 47.§ 1er. La MIH est de six places et peut être complementée d'au minimum une fraction. Ces places ne peuvent être affectées qu'à l'accueil de crise ou utilisées en combinaison avec les modules type de l'accueil ambulatoire ou de l'accueil résidentiel de courte durée.

Lorsque les places sont utilisées pour des modules type différents, le prix de revient doit être calculé par fraction affectée de chaque module type par place. § 2. Le taux moyen d'occupation, exprimé en fonction des journées d'accompagnement de ces places ne peut pas être inférieur à 80 %. Il faut en plus que la disponibilité moyenne des places sur base annuelle ne soit pas inférieure à 60 %. § 3. Une fraction consiste en une place. Le prix de revient d'une fraction s'élève à 1/6e du montant, visé à l'article 48.

Art. 48.Le montant contre lequel le module type peut être affecté à raison de la MIH, visée à l'article 47, paragraphe premier, s'élève à 283.200 euros. Section 3. - Accueil résidentiel de très courte durée

Art. 49.Le module type de l'accueil résidentiel de très courte durée consiste en la mise à disposition d'accueil résidentiel d'une durée maximale de six semaines.

Art. 50.Le module type de l'accueil résidentiel de très courte durée a les caractéristiques suivantes : 1° il est directement accessible;2° il part de la bienveillance des parents de coopérer;3° il est axé sur un déchargement temporaire des parents en vue de soutenir l'éducation dans le contexte familial.

Art. 51.§ 1er. La MIH est de six places et peut être complementée d'au minimum une fraction. Ces places ne peuvent être affectées qu'à l'accueil résidentiel de courte durée ou utilisées en combinaison avec les modules type de l'accueil ambulatoire ou de l'accueil de crise.

Lorsque les places sont utilisées pour des modules type différents, le prix de revient doit être calculé par fraction affectée de chaque module type par place. § 2. Le taux moyen d'occupation, exprimé en fonction des journées d'accompagnement des places ne peut pas être inférieur à 80 %. Il faut en plus que la disponibilité moyenne des places sur base annuelle ne soit pas inférieure à 60 %. § 3. Une fraction consiste en une place. Le prix de revient d'une fraction s'élève à 1/6e du montant, visé à l'article 52.

Art. 52.Le montant contre lequel le module type peut être affecté à raison de la MIH, visée à l'article 51, paragraphe premier, s'élève à 283.200 euros. Section 4. - Accueil résidentiel de longue durée

Art. 53.§ 1er. Le module type de l'accueil résidentiel de longue durée consiste en la mise à disposition d'accueil résidentiel, qui, en fonction de l'évaluation de la situation, peut revêtir un caractère recherchant ou offrant une perspective. § 2. L'accueil a un caractère recherchant une perspective lorsqu'au début de l'accueil, la perspective de l'enfant n'est pas claire. Au cours de l'accueil, une solution à long terme doit être recherchée et un accompagnement de la situation familiale s'impose.

L'accueil recherchant une perspective, a les caractéristiques suivantes : 1° l'accueil n'est pas directement accessible;2° l'accueil dure un an au maximum. § 3. L'accueil a un caractère offrant une perspective lorsque, du point de vue du développement de l'enfant, il est clair que l'enfant ne pourra pas rentrer à la maison après six mois et qu'un environnement stable en dehors de la famille s'impose.

L'accueil offrant une perspective a les caractéristiques suivantes : 1° l'accueil n'est pas directement accessible;2° l'accueil n'est offert qu'à de jeunes enfants;3° l'accueil ne peut pas être offert au-delà de l'âge de six ans des enfants.

Art. 54.§ 1er. La MIH est de dix-huit places et peut être complementée d'au minimum une fraction. Ces places ne peuvent être affectées qu'à l'accueil résidentiel de longue durée ou utilisées en combinaison avec les modules type de l'accueil ambulatoire, de l'accueil résidentiel de très courte durée ou de l'accueil de crise.

Lorsque ces places sont utilisées pour des modules type différents, le prix de revient doit être calculé par fraction affectée de chaque module type par place. § 2. Le taux moyen d'occupation, exprimé en fonction des journées d'accompagnement des places réservées à l'accueil résidentiel de longue durée, ne peut pas être inférieur à 85 %. § 3. Une fraction consiste en une place. Le prix de revient d'une fraction s'élève à 1/18e du montant, visé à l'article 55.

Art. 55.Le montant contre lequel le module type peut être affecté à raison de la MIH, visée à l'article 54, paragraphe premier, s'élève à 849.600 euros. CHAPITRE 6. - Module orphelin

Art. 56.Un module orphelin est un module type autre que les modules susvisés.

Art. 57.Un CKG peut affecter un module orphelin sous les conditions suivantes : 1° il y a une approbation préalable de "Kind en Gezin";2° il y a une demande provenant du réseau de l'"Integrale Jeugdhulp" (Aide intégrale à la Jeunesse), qui s'aligne sur les besoins régionaux spécifiques.Le CKG transmet cette demande à "Kind en Gezin"; 3° il peut être démontré que les moyens ont été affectés efficacement;4° le module est scientifiquement fondé et décrit.Cela signifie qu'il faut au moins faire référence à la littérature démontrant que la méthodologie est étayée théoriquement. Il s'agit d'une théorie basée sur des expériences pratiques et/ou de recherches scientifiques.

Art. 58.Le CKG transmet à "Kind en Gezin" une description et un budget détaillés du module orphelin qu'il envisage d'utiliser. Sur la base de la description et du budget, "Kind en Gezin" définit les choses suivantes : 1° les paramètres pour la fréquence, l'intensité et la durée;2° la MIH;3° le calcul du prix de revient. CHAPITRE 7. - Dispositions finales

Art. 59.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Bruxelles, le 21 décembre 2012.

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN