21 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel portant démission, remplacement et nomination du vice-président du Conseil supérieur de l'Emploi (1)

La Ministre de l'Emploi et du Travail, Vu la loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 24 septembre 1996 relatif au Conseil supérieur de l'Emploi, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 8 octobre 1996 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Emploi, modifié par l'arrêté royal du 21 avril 1999;

Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 1996 désignant le Vice-président du Conseil supérieur de l'Emploi, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de vice-présidente du Conseil supérieur de l'Emploi est accordée à Madame De Wachter Marcia.

Art. 2.M. Smets Jan, est nommé vice-président du Conseil supérieur de l'Emploi en remplacement de Mme De Wachter Marcia, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 30 avril 1999.

Bruxelles, le 21 avril 1999.

Mme M. SMET _______ Notes (1) Références au Moniteur belge : Loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi, Moniteur belge du 30 décembre 1995. Arrêté royal du 24 septembre 1996 relatif au Conseil supérieur de l'emploi, Moniteur belge du 4 octobre 1996.

Arrêté royal du 8 octobre 1996 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Emploi, Moniteur belge du 22 octobre 1996.

Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 1996 désignant le Vice-président du Conseil supérieur de l'Emploi, Moniteur belge du 22 octobre 1996.