MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 avril 1999 : - M. Verhelst, M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers; - sont nommés substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Lefèbvre, B., substitut de l'auditeur militaire; - M. Schoorens, G., avocat; - sont nommés conseiller suppléant : - à la cour d'appel de Bruxelles : - M. Taffijn, Th., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Herne; - M. Willekens, L., avocat; - M. Bergmans, L., avocat, juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Louvain; - M. Mares, L., avocat; - M. Claassens, H., professeur émérite à la faculté de droit de la "Katholieke Universiteit Leuven"; - à la cour d'appel de Mons : - M. Van Daele, E., avocat, juge suppléant au tribunal de commerce de Tournai; - M. Chevalier, P., avocat, juge suppléant à la justice de paix du second canton de Tournai; - M. Cartuyvels, B., avocat; - M. de Liedekerke, H., avocat honoraire.

Par arrêté royal du 19 avril 1999, entrant en vigueur le 5 mai 1999, M. Colle, J., vice-président au tribunal de première instance de Furnes, est nommé président de ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 19 avril 1999 : - M. Demeyer, S., juge au tribunal de première instance de Termonde, est nommé vice-président à ce tribunal; - sont nommés juge : - au tribunal de première instance : - d'Anvers, Mme Nachtegaele, Y., juge au tribunal de première instance de Termonde. - d'Audenarde, M. Van de Meulebroucke, P., substitut du procureur du Roi près ce tribunal; - de Liège : - M. Ghuysen, X., avocat; - M. Lizin, D., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège; - au tribunal de commerce : - de Turnhout, M. Somers, G., avocat, juge suppléant à ce tribunal; - de Tongres, M. Maurissen, J., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Bilzen.

Il est nommé simultanément juge au tribunal de commerce de Hasselt; - M. Czaplicki, A., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, est nommé juge de paix du canton de Grivegnée; - M. de Walque, G., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre, est nommé juge de complément dans les justices de paix des cantons d'Uccle et de Woluwe-Saint-Pierre; - M. Van hoorde, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est nommé juge de complément pour les tribunaux de police de Hal et de Vilvorde.

Par arrêtés royaux du 19 avril 1999 sont nommées : - greffier adjoint au tribunal de première instance de Tongres, Mme Colla, L., greffier adjoint à la justice de paix du canton de Westerlo; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Verviers, Mme Solheid, M., greffier adjoint principal au tribunal de police de Verviers; - greffier au tribunal de commerce de Bruxelles, Mme Devillers, I., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, Mme Theisen, B., greffier adjoint à ces tribunaux; - greffier adjoint au tribunal de police de Louvain, Mme Vanempten, K., rédacteur au greffe de ce tribunal; - secrétaire au parquet de la cour du travail de Gand, Mme Kestens, L., secrétaire adjoint principal au parquet de cette cour.

Par arrêté ministériel du 20 avril 1999, Mme De Clercq, M., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêté ministériel du 21 avril 1999, M. Marmagne, E., rédacteur au greffe du tribunal de Namur, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat, endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.