MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 MARS 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du comité de concertation des arts de la scène

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011 ;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel ;

Vu le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, et l'article 62;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du comité de concertation des arts de la scène modifié par les arrêtés des 17 décembre 2012, 25 septembre 2013, 29 septembre 2015, 28 avril 2016, 18 mai 2017, 9 novembre 2017, 30 avril 2018 et 28 août 2018 ;

Considérant l'appel complémentaire à candidatures publié au Moniteur belge du 19 octobre 2018 et visant à désigner : 1° deux représentants de tendances idéologiques et philosophiques se revendiquant respectivement du MR et d'Ecolo.2° un à trois représentants d'organisations représentatives d'utilisateurs agréées dans le domaine des musiques non classiques 3° un ou deux représentants d'organisations représentatives d'utilisateurs agréées dans le domaine de la musique classique et/ou contemporaine 4° un représentant d'organisation représentative d'utilisateurs agréée dans le domaine de la diffusion des arts de la scène Considérant les candidatures de : Madame Anne MAURISSEN et de Monsieur Jérémy ZEEGERS-JOURDAIN au titre de représentants d'une tendance idéologique et philosophique, à savoir le MR ; Madame Déborah LEHANE et Monsieur Arthur de SAINT-MARCQ au titre de représentants d'une tendance idéologique et philosophique, à savoir Ecolo ;

Considérant que ces candidature sont recevables en ce qu'elle a été introduites dans le délai de 30 jours à compter de la publication au Moniteur belge de l'appel aux candidatures conformément à l'article 3, alinéa 1 et de l'arrêté du 30 juin 2006 et que le dossier y joint est complet au sens de l'article 2, § 3, alinéa 2 de l'arrêté précité du 30 juin 2006 ;

Considérant qu'après consultation du MR, ce parti a confirmé son souhait que ce soit Monsieur ZEEGERS-JOURDAIN qui le représente au sein du comité de concertation des arts de la scène ;

Considérant qu'après consultation d'Ecolo, ce parti a confirmé son souhait que ce soit Madame LEHANE qui le représente au sein du comité de concertation des arts de la scène ;

Considérant les propositions de désignations en tant que représentants d'organisations représentatives agréées actives dans le secteur des arts de la scène de : Monsieur Fabian HIDALGO par la Fédération des Auteurs Compositeurs Interprètes (en abrégé « FACIR ») ;

Madame Valérie LOSSIGNOL par l'ASTRAC (Réseau des professionnels en Centres culturels asbl) ;

Considérant que ces propositions sont recevables en ce qu'elles ont été introduites dans le délai de 30 jours à dater de la consultation des organisations représentatives par le Gouvernement et que le dossier y joint est complet conformément à l'article 4, § 2 de l'arrêté précité du 30 juin 2006 ;

Considérant la démission de Monsieur Christian DEBAERE ;

Considérant la démission de Monsieur Pierre COLLARD-BOVY en date du 26 octobre 2018 ;

Considérant qu'en raison de cette démission, le mandat de membre suppléant de Madame Violaine LOUANT devient effectif ;

Considérant la démission de Monsieur Didier POITEAUX en date du 21 janvier 2019 ;

Considérant qu'en l'absence de tout suppléant dans la catégorie de membres correspondante, il est impossible de procéder au remplacement de ce membre démissionnaire, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du comité de concertation des arts de la scène, sont apportées les modifications suivantes : a) Au § 1er : - Au 2°, les mots « Didier POITEAUX » sont supprimés ; - le 5° est remplacé par la disposition suivante : « 5° au titre de représentant d'organisation représentative d'utilisateurs agréée dans le domaine des musiques non classiques : Fabian HIDALGO » ; - au 7°, les mots " Christian DEBAERE » sont remplacés par les mots « Valérie LOSSIGNOL » ; b) Le § 2 est remplacé par la disposition suivante : " § 2 Sont nommés membres effectifs du comité de concertation des arts de la scène au titre de représentants des tendances idéologiques et philosophiques : - FELD Noémie (PS) - LEHANE Déborah (Ecolo) - LOUANT Violaine (CDH) - ZEEGERS-JOURDAIN Jérémy (MR) ».

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, le § 2 est remplacé par la disposition suivante : « § 2 Sont nommés membres suppléant du comité de concertation des arts de la scène au titre de représentants des tendances idéologiques et philosophiques : - MAURISSEN Anne (MR) - de SAINT-MARCQ Arthur (Ecolo) ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 20 mars 2019.

A. GREOLI