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Arrêté Ministériel du 20 mars 2001
publié le 19 avril 2001

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1998 portant institution et composition d'une Chambre de recours départementale du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2001016111
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19/04/2001
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20/03/2001
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20 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1998 portant institution et composition d'une Chambre de recours départementale du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture


Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Arrête :

Article 1er.Au sein de l'annexe de l'arrêté ministériel du 26 juin 1998 portant institution et composition d'une Chambre de recours départementale du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, modifié par les arrêtés ministériels du 2 août 1999 et du 25 octobre 1999, les assesseurs et les assesseurs suppléants désignés par le S.L.F.P. pour siéger dans la section d'expression française et dans la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours, sont à remplacer comme suit : Pour la section d'expression française : Comme effectifs : - M. GRAINDORGE, Francis; - M. DEL BRUYERE, Ludger.

Comme suppléants : - M. WITTEZAELE, Pierre; - Mme VERVAET Jacqueline.

Pour la section d'expression néerlandaise : Comme effectifs : - M. VAN ROYEN, Ludo; - M. GOOVAERTS, Guy.

Comme suppléants : - M. DE COOMAN, Patrick; - Mme DE BLESER, Anne-Marie.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 mars 2001.

J. GABRIELS

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