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M.B. Index des textes promulgués le 20 mars 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/03/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001003180 source ministere des finances, ministere de la justice et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination du président de la Commission bancaire et financière type arrêté royal prom. 20/03/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001011145 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1999 portant nomination des membres du comité régional pour la sécurité, l'hygiène et l'embellissement des lieux de travail dans les minières et les carrières souterraines type arrêté royal prom. 20/03/2001 pub. 29/03/2001 numac 2001022194 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 20/03/2001 pub. 12/04/2001 numac 2001022217 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1983 établissant une nomenclature spécifique pour prestations de soins de santé en matière d'assurance maladies professionnelles type arrêté royal prom. 20/03/2001 pub. 12/04/2001 numac 2001022218 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les conditions de transfert des capitaux de rentes, constitués auprès de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite, actuellement Fortis Banque Assurances, pour le paiement des rentes d'accidents du travail type arrêté royal prom. 20/03/2001 pub. 11/04/2001 numac 2001022219 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 décembre 1990 déterminant l'organisation de la Commission de contrôle et de la Commission d'appel instituées par l'article 142 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 20/03/2001 pub. 01/05/2001 numac 2001022239 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses type arrêté royal prom. 20/03/2001 pub. 08/05/2001 numac 2001022253 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal désignant un nouveau commissaire auprès du Fonds d'Aide médicale urgente type arrêté royal prom. 20/03/2001 pub. 18/04/2001 numac 2001022263 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal octroyant une subvention au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 2001

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/03/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001011135 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 20/03/2001 pub. 19/04/2001 numac 2001016111 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1998 portant institution et composition d'une Chambre de recours départementale du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture

circulaire

type circulaire prom. 20/03/2001 pub. 25/04/2001 numac 2001027228 source ministere de la region wallonne Circulaire ministérielle relative aux conditions d'acceptabilité et aux modalités d'élaboration des contrats de rivière en Région wallonne

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/03/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001027354 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion de terrains constitués d'excédents d'emprises réalisées dans le cadre des travaux d'amélioration de la rivière La Haine et du lit désaffecté de cette rivière sur le territoire de la ville de La Louvière du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Ministère de la Région wallonne
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