20 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel désignant ou agréant les membres de la chambre de recours du Service public fédéral Justice dans le cadre du cycle d'évaluation pour les niveaux A et B

Le Ministre de la Justice, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux, notamment l'article 24, Arrête :

Article 1er.Est désigné à la chambre de recours pour les niveaux A et B : - en qualité de président : Carlos Six; - en qualité de président suppléant : Jean-Pierre Arnoldi.

Art. 2.§ 1er. Sont désignés pour siéger à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours pour les niveaux A et B : a) en qualité d'assesseur : - Jan Lathouwers; - André Van Hauwaert; - Serge Rooman; b) en qualité d'assesseur suppléant : - Joseph Van Oostenrijk; - Ils Milis; - Jimmy De Taeye. § 2. Sont agréés pour siéger à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours pour les niveaux A et B : a) en qualité d'assesseur : - pour la Centrale générale des Services publics : Annik Vandenheuvel; - pour la Confédération des Syndicats Chrétiens - Services publics : Tom Van Wynsberge; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Gerda Popleu; b) en qualité d'assesseur suppléant : - pour la Centrale générale des Services publics : Nancy Wyns; - pour la Confédération des Syndicats Chrétiens- Services publics : Tom Goossens; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Luce Mertens.

Art. 3.§ 1er. Sont désignés pour siéger à la section d'expression française de la chambre de recours pour les niveaux A et B : a) en qualité d'assesseur : - Josiane Paul; - Sandra Werpin; - Elisabeth Deroo; b) en qualité d'assesseur suppléant : - Gérard Dive; - Philippe Beautrix; - Marie-Françoise Berrendorf. § 2. Sont agréés pour siéger à la section d'expression française de la chambre de recours pour les niveaux A et B : a) en qualité d'assesseur : - pour la Centrale générale des Services publics : Didier Dehan; - pour la Confédération des Syndicats Chrétiens - Services publics : Catherine Muller; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Françoise Jottard; b) en qualité d'assesseur suppléant : - pour la Centrale générale des Services publics : Geneviève Maertens; - pour la Confédération des Syndicats Chrétiens - Services publics : Fernand Schmetz; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Patrick Laurent.

Art. 4.Sont respectivement désignés en qualité de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours pour les niveaux A et B, Koen Peumans et Wilfried Kennes.

Art. 5.Sont respectivement désignés en qualité de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression française de la chambre de recours pour les niveaux A et B, Sophie Hubien et Michèle Daix.

Art. 6.Cet arrêté a fait l'objet d'une concertation le 25 avril 2007 et a été approuvé par le Président et le Président suppléant de la section néerlandophone et francophone de la Chambre de Recours pour les niveaux A et B, Carlos Six (SPF Finances) et Jean-Pierre Arnoldi (SPF Finances).

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 juillet 2007.

Mme L. ONKELINX