20 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D

Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 38;

Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 1996 instituant au Ministère de l'Intérieur une Commission Départementale des Stages pour les agents d'expression française des niveaux 2+, 2, 3 et 4;

Considérant que la composition de la Commission des Stages comme prévue à l'arrêté ministériel du 30 décembre 1996 ne répond plus aux conditions légales du présent article 38 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937;

Qu'une adaptation s'impose, Arrête :

Article 1er.Il est institué au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D.

Art. 2.La Commission Départementale des Stages est présidée par le Directeur Personnel et Organisation ou son remplaçant.

Sont désignés pour siéger au sein de la Commission départementale des Stages d'expression française : a) en qualité de membres désignés par le Directeur Personnel et Organisation ou par son remplaçant : membres effectifs : Mme Laura Szabo; M. André Antoine; membres suppléants : Mme Chantal Noe;

M. Camille Thissen; b) en qualité de membres désignés par les organisations syndicales réprésentatives : - par la Centrale générale des Services publics : Mme Pascale Cadiat, membre effectif; M. Gustave Nys, membre suppléant; - par la Centrale chrétienne des Services publics : M. Léon Maleve, membre effectif;

M. Jean-Marc Dedoyard, membre suppléant; - par le Syndicat libre de la Fonction publique : Mme Nicole Vanderkelen, membre effectif;

Mme Claire Henry, membre suppléant.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 30 décembre 1996 instituant au Ministère de l'Intérieur une Commission Départementale des stages pour les agents d'expression française des niveaux 2+, 2, 3, et 4 est abrogé.

Bruxelles, le 20 décembre 2004.

P. DEWAEL