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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 1er février 2005, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage dont le siège social est établi avenue du Tonnelier 11, à 1428 Lillois-Witterzée, accordée à M. Pourtois sous la dénomination « Top Guard Security », est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 26 mai 2004.

L'autorisation visée à l'article 1er porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme; - protection de personnes.

Ces activités s'effectuent sans arme ni chien.

L'autorisation visée à l'article 1er porte le numéro 16.0031.05

Par arrêté ministériel du 14 février 2005, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage - personne physique - accordée à M. Riega, établi rue Emile Vandervelde 31B, à 6032 Mont-sur-Marchienne, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 18 septembre 2000.

L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités s'effectuent sans arme mais avec chien.

L'autorisation porte le numéro 16.0139.01

Par arrêté ministériel du 14 février 2005, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la S.A. Dumay-Mior, dont le siège social est établi rue de Turennes 70, à 6000 Charleroi, est renouvelée pour une période de cinq ans, à partir du 4 novembre 2004.

L'autorisation porte sur les activités de gestion de centraux d'alarme en ce compris la gestion de système de suivi.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Le présent arrêté produit ses effets le 4 novembre 2004 et conserve le numéro 16.0047.10.

Par arrêté ministériel du 15 février 2005, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la S.A. Champ Angels, dont le siège social est établi avenue Général Médecin Derache 22, à 1050 Ixelles, est renouvelée pour une période de cinq ans, à partir du 4 novembre 2004 et porte le numéro 16.0043.09.

L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités de portiers et d'inspecteurs de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Seules les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers ou immobiliers s'exercent avec chiens.

Par arrêté ministériel du 15 février 2005, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la S.P.R.L. First Security, dont le siège social est établi rue Rolée 22, à 4550 Nandrin, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 25 février 2004.

L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage statique et de gardiennage mobile, en ce compris l'intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public : toutes les activités de contrôle de personnes en ce compris les activités de portiers et à l'exclusion des activités d'inspecteurs de magasin; - accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.

Les activités de protection de personnes peuvent s'effectuer avec arme.

Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers et immobiliers peuvent s'effectuer avec chien.

Le renouvellement de l'autorisation d'effectuer des activités de gestion de centrales d'alarmes est refusé.

L'autorisation porte le numéro 16.0022.02

Par arrêté ministériel du 21 février 2005, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la S.P.R.L. « CE.RE.SE. D'Amico », dont le siège social est établi rue du Débarcadère 35, à 6001 Marcinelle, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 14 juillet 2003 sous le numéro 16.0010.07.

L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers y compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités de portiers et d'inspecteurs de magasin.

Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers et immobiliers s'effectuent avec arme et chien.

Par arrêté ministériel du 22 décembre 2004, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à BCA Security S.C.R.L., établie voie des Sauvages Mêlées 35, à 4671 Saive, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 7 juin 2003.

Le renouvellement de l'autorisation visée à l'article 1er porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et des activités d'intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteurs de magasins et des activités de portiers.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 22 décembre 2004, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage dont le siège social est établi rue de la Halistrée 1, à 4141 Louveigné, accordée à M. Piasta, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 6 mai 2004.

Le renouvellement de l'autorisation visée à l'article 1er porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités d'intervention après alarme et de gardiennage mobile; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteurs de magasins et de portiers.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers s'effectuent avec chien.

Par arrêté ministériel du 20 décembre 2004, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à AGS Protector S.A., établie Middelweg 101, à 1130 Bruxelles, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 19 mai 2003.

Le renouvellement de l'autorisation visée à l'article 1er porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et des activités d'intervention après alarme; - protection des personnes; - contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public y compris les activités d'inspecteurs de magasin et à l'exclusion des activités de portiers.

Ces activités s'effectuent avec arme mais sans chien.

Par arrêté ministériel du 3 décembre 2004, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à Security Guardians'S Institute S.C.R.L., établie rue du Manège 18/2, à 1301 Bierges, est renouvelée pour une période de cinq ans, à partir du 3 août 2004.

Le renouvellement de l'autorisation visée à l'article 1er porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers y compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteurs de magasin et de portiers.

Ces activités s'effectuent sans armes et sans chiens.

Par arrêté ministériel du 8 septembre 2004, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à Ziekenhuis Oost-Limburg, établie à 3600 Genk, Schiepse Bos 6, est renouvelée pour une période de cinq ans, à partir du 18 novembre 2003 sous le numéro 18.1006.11.

Par arrêté ministériel du 29 septembre 2004, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à Diamond Security Company S.A., établie à 2170 Merksem (Antwerpen), Lambrechtshoekenlaan 10, est renouvelée pour une période de cinq ans, sous le numéro 16.1022.04.

Par arrêté ministériel du 25 octobre 2004, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à Blok Security Mobile S.P.R.L., établie à 2200 Herentals, Spekmolenstraat 92, est renouvelée pour une période de cinq ans, sous le numéro 16.1017.02.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion d'intervention après alarme et gardiennage mobile; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public y inclus les activités de portier et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chien.

Les activités de protection de personnes et surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public s'effectuent sans chien.

Cette autorisation est accordée sous la condition suspensive que l'entreprise ait transmis, à la Direction générale Politique de Sécurité et Prévention endéans les six mois de la notification de l'arrêté ministériel, le certificat d'assurance complété tel que demandé par l'arrêté royal du 27 juin 1991 fixant les modalités relatives à l'assurance couvrant la responsabilité civille des entreprises de gardiennage et des service internes de gardiennage.

S'il n'est pas satisfait à cette condition, ladite autorisation tombera de plein droit et ce, sans effet rétroactif.

Par arrêté ministériel du 29 septembre 2004, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à Diamond Security Company S.A., établie à 2170 Merksem (Antwerpen), Lambrechtshoekenlaan 10, est renouvelée pour une période de cinq ans, sous le numéro 16.1022.04.