16 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D

Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 38;

Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2004 instituant au SPF Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D;

Vu l'arrêté royal du 6 juillet 2006 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat;

Considérant que la composition de la Commission des Stages comme prévue à l'arrêté ministériel du 20 décembre 2004 ne répond plus aux conditions légales du présent article 38 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937;

Qu'une adaptation s'impose, Arrête :

Article 1er.II est institué au Service public fédéral Intérieur une Commission Départementale des Stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D.

Art. 2.Sont désignés pour siéger au sein de la Commission départementale des Stages d'expression française : a) En qualité de membres désignés par le Président du Comité de Direction ou par son remplaçant : Président : - Mme Agnès Streel, conseiller. Membres effectifs : - Mme Christiane Rouma, conseiller général; - M. Benoît Denis, conseiller.

Président suppléant : - Mme Hrisanti Prasman, conseiller.

Membres suppléants : - M. Frédéric Fanuel, conseiller; - Mme Chantal Noe, conseiller. b) En qualité de membres désignés par les organisations syndicales représentatives : Par la Centrale générale des Services publics : - Mme Pascal Cadiat, membre effectif; - M. Gustave Nys, membre suppléant.

Par la Centrale chrétienne des Services publics : - M. Léon Maleve, membre effectif; - M. Jean-Marc Dedoyard, membre suppléant.

Par le Syndicat libre de la Fonction publique : - Mme Nicole Vanderkelen, membre effectif; - M. Claude Vaessen, membre suppléant.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 20 décembre 2004 instituant au SPF Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D est abrogé.

Bruxelles, 16 février 2007.

P. DEWAEL