8 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D

Le Ministre de l'Intérieur, Le Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 38;

Vu l'arrêté ministériel du 16 février 2007 instituant au SPF Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D;

Vu l'arrêté royal du 6 juillet 2006 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat;

Considérant que la composition de la Commission des Stages comme prévue dans l'arrêté ministériel du 16 février 2007 ne répond plus aux conditions légales du présent article 38 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937;

Qu'une adaptation s'impose, Arrêtent :

Article 1er.Il est institué au Service public fédéral Intérieur une Commission Départementale des Stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D.

Art. 2.Sont désignés pour siéger au sein de la Commission départementale des Stages d'expression néerlandaise : a) en qualité de membres désignés par le Président du Comité de Direction ou par son remplaçant : Président : - M.Stefan HOVART, conseiller.

Membres effectifs : - Mme Elza GODDRO, conseiller; - Mme Béa VOSSEN, conseiller.

Président suppléant : - Mme Ann VAN DER BEKE, conseiller.

Membres suppléants : - M. Michel VAN OVERSTEYNS, conseiller; - Mme Ann VANDEVEN, conseiller. b) en qualité de membres désignés par les organisations syndicales représentatives : par la Centrale générale des Services publics : - Mme Ingrid BENS, membre effectif; - M. Mario TACK, membre suppléant. par la Centrale Chrétienne des Services publics : - M. Marnix VERSPRILLE, membre effectif; - M. Frank DE VEIRMAN, membre suppléant. par le Syndicat libre de la Fonction publique : - M. Luc CAUWENBERGHS, membre effectif; - M. Guy VERBEKE, membre suppléant; - M. Ronald VERMEULEN, membre suppléant.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 16 février 2007 instituant au SPF Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D est abrogé.

Bruxelles, le 8 décembre 2009.

La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM Le Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, M. WATHELET