19 MARS 2004. - Arrêté ministériel donnant délégation en matière de recrutement et de licenciement du personnel contractuel

Le Ministre des Finances, Arrête :

Article 1er.Délégation est donnée pour recruter ou licencier : 1° le personnel contractuel des services centraux : au Directeur du service d'encadrement Personnel et Organisation ou en cas d'absence à l'Auditeur général des finances qui a le Service du Personnel sous ses compétences;2° le personnel contractuel des services extérieurs : à l'agent chargé de la direction générale de l'administration ou son délégué;3° du personnel contractuel de la Monnaie royale de **** : à l'Administrateur-général de la Trésorerie ou son délégué.

Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 1er septembre 1971 donnant délégation de signature en matière de personnel concernant les services centraux et extérieurs le **** C, modifié par l'arrêté ministériel du 16 janvier 1984, est abrogé.

Art. 3.A l'article 2, du même arrêté, modifié par les arrêtés ministériels du 27 avril 1973, 14 janvier 1974, 8 juin 1978, 16 janvier 1984, 25 mai 1987 et 27 juin 2003, les mots « ****. C, 1° » sont supprimés.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

****, le 19 mars 2004.

D. ****