18 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission des stages commune aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions

Le Ministre de la Recherche scientifique, Vu l'arrêté royal du 30 avril 1999 fixant le statut du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 31, modifié par l'arrêté royal du 22 janvier 2003;

Considérant que par délibération du 9 décembre 2002, le Collège des chefs d'établissements scientifiques a marqué son accord pour la création d'une commission des stages commune à l'ensemble des établissements scientifiques fédéraux ressortant au Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions;

Vu les propositions formulées par le Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles, Arrête :

Article 1er.Il est constitué une commission des stages commune aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions.

Elle est divisée en deux sections, l'une compétente pour les agents du rôle linguistique néerlandais, l'autre compétente pour les agents du rôle linguistique français.

Art. 2.Sont désignés pour siéger au sein de la section compétente pour les agents du rôle linguistique néerlandais : 1° en qualité de présidents : président effectif : M.Willy De Smet, conseiller général auprès des établissements scientifiques; président suppléant : Mme Eliane De Wilde, conservateur en chef des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique; 2° en qualité de chefs d'établissements : membres effectifs : M.Henri Malcorps, directeur de l'Institut royal météorologique de Belgique;

M. Guido Gryseels, directeur du Musée royal de l'Afrique centrale, membres suppléants : M. Roland Verbeiren, directeur a.i. de l'Observatoire royal de Belgique;

M. Rafaël De Smedt, conservateur en chef a.i. de la Bibliothèque royale de Belgique.

Le chef d'établissement dont relève le stagiaire siège d'office; 3° le directeur de la formation du rôle linguistique néerlandais ou l'agent qui a été désigné pour exercer la fonction;4° en qualité de membres désignés par les organisations syndicales représentatives : par la Centrale générale des Services publics : membre effectif : M.Frank Daelemans; membre suppléant : M. Guido Van de Voorde; par la Centrale chrétienne des Services publics : membre effectif : M. Jozef Craenen; membre suppléant : M. Rob Renier; par le Syndicat libre de la Fonction publique : membre effectif : M. Dirk Watson; membre suppléant : nihil 5° en qualité de greffier-rapporteur : effectif : M.Vincent Piessevaux, conseiller adjoint auprès des établissements scientifiques; suppléant : Mme Anouk Schoeters, conseiller adjoint auprès des établissements scientifiques.

Art. 3.Sont désignés pour siéger au sein de la section compétente pour les agents du rôle linguistique français : 1° en qualité de présidents : président effectif : M.Marc Beumier, conseiller général auprès des établissements scientifiques; président suppléant : Mme Anne Cahen-Delhaye, conservateur en chef a.i. des Musées royaux d'Art et d'Histoire; 2° en qualité de chefs d'établissements : membres effectifs : M.Daniel Cahen, directeur de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique;

M. Paul Simon, directeur de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique; membres suppléants : M. Daniel Van Overstraeten, archiviste général a.i. du Royaume;

Mme Myriam Dewaide-Serck, directeur a.i. de l'Institut royal du Patrimoine artistique.

Le chef d'établissement dont relève le stagiaire siège d'office; 3° Le directeur de la formation du rôle linguistique français ou l'agent qui a été désigné pour exercer la fonction;4° en qualité de membres désignés par les organisations syndicales représentatives : par la Centrale générale des Services publics : membre effectif : M.Michel Debiens; membre suppléant : Mme Liliane Frappez; par la Centrale chrétienne des Services publics : membre effectif : M. Robert Martin; membre suppléant : Mme Marie-Christine Loisse; par le Syndicat libre de la Fonction publique : membre effectif : M. Daniel Peharpre; membre suppléant : Mme Anne Mahieu. 5° en qualité de greffier-rapporteur : effectif : M.Christophe Magdalijns, conseiller adjoint auprès des établissements scientifiques; suppléant : Mme Sonia Mendoza, conseiller adjoint auprès des établissements scientifiques.

Art. 4.Sont abrogés : 1° l'arrêté ministériel du 18 mars 1999 instituant aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise;2° l'arrêté ministriel du 18 mars 1999 instituant aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les provinces une commission des stages pour les agents d'expression française;3° l'arrêté ministériel du 18 mars 1999 instituant à la Bibliothèque royale de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise;4° l'arrêté ministériel du 18 mars 1999 instituant à la Bibliothèque royale de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression française;5° l'arrêté ministériel du 18 mars 1999 instituant à l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise;6° l'arrêté ministériel du 18 mars 1999 instituant à l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression française;7° l'arrêté ministériel du 18 mars 1999 instituant à l'Institut royal météorologique de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise;8° l'arrêté ministériel du 18 mars 1999 instituant à l'Institut royal météorologique de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression française;9° l'arrêté ministériel du 18 mars 1999 instituant à l'Institut royal du Patrimoine artistique une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise;10° l'arrêté ministériel du 18 mars 1999 instituant à l'Institut royal du Patrimoine artistique une commission des stages pour les agents d'expression française;11° l'arrêté ministériel du 18 mars 1999 instituant à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise;12° l'arrêté ministériel du 18 mars 1999 instituant à l'Institut des Sciences naturelles de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression française;13° l'arrêté ministériel du 18 mars 1999 instituant au Musée royal de l'Afrique centrale une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise;14° l'arrêté ministériel du 18 mars 1999 instituant au Musée royal de l'Afrique centrale une commission des stages pour les agents d'expression française;15° l'arrêté ministériel du 18 mars 1999 instituant aux Musées royaux d'Art et d'Histoire une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise;16° l'arrêté ministériel du 18 mars 1999 instituant aux Musées royaux d'Art et d'Histoire une commission des stages pour les agents d'expression française;17° l'arrêté ministériel du 18 mars 1999 instituant aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise;18° l'arrêté ministériel du 18 mars 1999 instituant aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression française;19° l'arrêté ministériel du 18 mars 1999 instituant à l'Observatoire royal de Belgique et au Planétarium une commission des stages pour les agents d'expres-sion néerlandaise;20° l'arrêté ministériel du 18 mars 1999 instituant à l'Observatoire royal de Belgique et au Planétarium une commission des stages pour les agents d'expression française.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 6.Le Secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 mars 2003.

Ch. PICQUE