6 JUIN 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 portant désignation des membres de la commission des stages commune aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions

Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 30 avril 1999 fixant le statut du personnel administratif et du personnel technique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 31, modifié par les arrêtés royaux du 22 janvier 2003 et 8 juillet 2004;

Considérant que la désignation de nouveaux directeurs généraux des établissements scientifiques fédéraux appelle une refonte de la représentation de l'autorité au sein de la commission des stages précitée;

Vu les propositions formulées par le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 portant désignation des membres de la commission des stages commune aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, sont apportées les modifications suivantes : a) le 1° est remplacé par la disposition suivante : « 1°) en qualité de président, M.Willy De Smet, conseiller général auprès du SPP Politique scientifique; » b) le 2° est remplacé par la disposition suivante : « 2°) en qualité de directeurs généraux des établissements : - membres effectifs : M.Ronald Van der Linden, directeur général de l'Observatoire royal de Belgique;

M. Karel Velle, directeur général des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, - membres suppléants : M. Henri Malcorps, directeur général de l'Institut royal météorologiquede Belgique;

M. Guido Gryseels, directeur général du Musée royal de l'Afrique centrale.

Le directeur général de l'établissement dont relève le stagiaire siège d'office; » c) le 5° est remplacé par la disposition suivante : « 5°) en qualité de greffier-rapporteur, M.Vincent Piessevaux, attaché auprès du SPP Politique scientifique. »

Art. 2.Dans l'article 3 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : a) le 1° est remplacé par la disposition suivante : « 1°) en qualité de président, M.Marc Beumier, conseiller général auprès du SPP Politique scientifique; » b) le 2° est remplacé par la disposition suivante : « 2°) en qualité de directeurs généraux des établissements : - membres effectifs : Mme Myriam Dewaide-Serck, directeur général de l'Institut royal du Patrimoine artistique; M. Patrick Lefèvre, directeur général de la Bibliothèque royale de Belgique; - membres suppléants : Mme Anne Cahen-Delhaye, directeur général des Musées royaux d'Art et d'Histoire;

M. Michel Draguet, directeur général des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique.

Le directeur général de l'établissement dont relève le stagiaire siège d'office; » c) le 5° est remplacé par la disposition suivante : « 5°) en qualité de greffier-rapporteur, M.Nicolas Brynaert, attaché auprès du SPP Politique scientifique. »

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 juin 2005.

M. VERWILGHEN