18 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée des collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire

Le Ministre de la Recherche scientifique, Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 créant les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent des deux Ministres de l'Education nationale, ou du (des) Ministre(s) désigné(s) par un arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, confirmé par la loi du 30 mars 1987;

Vu la loi du 26 juin 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000003440 source ministere des finances Loi relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution fermer relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, notamment les articles 1er, 2, 5, 7°, 46 § 1er;

Vu l'avis du 7 juin 2001 de la Commission de gestion des Musées royaux d'Art et d'Histoire;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 4 juillet 2001, Arrête :

Article 1er.Les droits d'entrée des collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire sont fixés conformément aux tableaux repris en annexe A.

Art. 2.Les montants exprimés en francs belges dans la troisième colonne des tableaux visés à l'article 1er sont valables à partir de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2001

Art. 3.Les montants exprimés en euro dans la deuxième colonne des tableaux visés à l'article 1er sont valables à partir du 1er janvier 2002.

Art. 4.La liste des bénéficiaires des tarifs préférentiels est fixée dans l'annexe B.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets au 1er juillet 2001.

Art. 6.Le Secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 juillet 2001.

Ch. PICQUE

ANNEXE A Prix pour une visite guidée aux collections permanentes Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001.

Le Ministre de la Recherche scientifique, Ch. PICQUE

ANNEXE B Bénéficiaires de réduction du droit d'entrée aux collections permanentes des MRAH Prix réduit (collections permanentes) : Adultes en groupe (minimum de 10 personnes) Les jeunes de 13 à 17 ans inclus/n'ayant pas atteint les 18 ans (accompagnés) Les étudiants en possession d'une carte valable Les détenteurs de la CJP/Carte jeune (<= 26 ans) Les détenteurs de la carte S (seniors) Le personnel enseignant de l'étranger Le personnel d'autres musées (nationaux et étrangers) Les participants à Visit Brussels Must of Brussels Visit Brussels Line (adultes, étudiants et seniors) Prix fortement réduit : Les groupes scolaires et les groupes d'étudiants Les groupes de jeunes (mouvements de jeunesse, centres d'accueil,...) Les chômeurs avec carte de pointage valable + les bénéficiaires du minimex Les moins-valides Les artistes sur présentation d'une carte valable Les étudiants de l'enseignement artistique supérieur (avec preuve valable) Gratuite : Jeunes jusqu'a 12 ans inclus/n'ayant pas atteint les 13 ans (accompagnés) Membres asbl Amis des Services éducatifs, Amis des MRAH, Per Musea Membres de l'ICOM (seulement pour la carte individuelle; le partenaire paie) Membres de l'Association francophone des Musées de Belgique, de la Vlaamse Museumvereniging et du Conseil bruxellois des Musées/Brusselse Museumraad La presse Les détenteurs du passeport « Attractions et Tourisme » (valable pour 2 personnes) Les membres du personnel et les personnes habitant sous le même toit Les guides de la ville de Bruxelles (avec carte valable) Détenteurs de la carte Countdown des SSTC/DWTC Aveugles, sauf pour concerts Le personnel enseignant (belge) Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001.

Le Ministère de la Recherche scientifique, Ch. PICQUE