Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 fixant les droits d'entrée des collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire

source: service public federal de programmation politique scientifique

numac: 2006021113

pub.: 03/10/2006

prom.: 14/09/2006

ELI: eli/arrete/2006/09/14/2006021113/moniteur

moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

14 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 fixant les droits d'entrée des collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire

Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 constituant en services de l'Etat à gestion séparée, les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attri-butions, modifié par la loi-programme (I) du 24 décembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, notamment les articles 1er, 2, 5, 7°, 46, §1er;

Vu l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 fixant les droits d'entrée des collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire, notamment l'annexe A, modifiée par l'arrêté ministériel du 31 août 2004;

Vu les propositions de la Commission de gestion des Musées royaux d'Art et d'Histoire, approuvées lors de sa réunion du 22 mars 2006;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 29 août 2006, Arrête :

Article 1er.L'annexe A de l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 fixant les droits d'entrée des collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire, modifiée par l'arrêté ministériel du 31 août 2004, est remplacée par l'annexe A reprise en annexe au présent arrêté.

Art. 2.Les articles 2 et 3 du même arrêté sont abrogés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007.

Art. 4.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 septembre 2006.

M. VERWILGHEN

ANNEXE A Rubrique 1 Prix pour une visite guidée aux collections permanentes au Cinquantenaire