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M.B. Index des textes promulgués le 14 septembre 2006

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/09/2006 pub. 29/09/2006 numac 2006003455 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 14/09/2006 pub. 18/10/2006 numac 2006007262 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juillet 2006 relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2006 type arrêté ministériel prom. 14/09/2006 pub. 27/09/2006 numac 2006011403 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 2005 composant le Conseil des Compensations industrielles type arrêté ministériel prom. 14/09/2006 pub. 20/10/2006 numac 2006011422 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les modèles de questionnaires pour la collecte de données relatives au bilan pétrolier type arrêté ministériel prom. 14/09/2006 pub. 03/10/2006 numac 2006021113 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 fixant les droits d'entrée des collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 14/09/2006 pub. 20/09/2006 numac 2006022947 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel établissant la convention - type visée à l'arrêté royal du 15 septembre 2006 fixant les modalités suivant lesquelles un gynécologue est soit attaché, soit affilie à un hôpital, dans le cadre de la prestation visée à l'article 34, alinéa 1er, 26°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 14/09/2006 pub. 20/09/2006 numac 2006022948 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/09/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006203415 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 13 de la division organique 11 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/09/2006 pub. 03/10/2006 numac 2006031480 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel opérationnel du SIAMU type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/09/2006 pub. 09/10/2006 numac 2006031482 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement de membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/09/2006 pub. 25/09/2006 numac 2006203048 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon prorogeant l'Accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/09/2006 pub. 02/10/2006 numac 2006203099 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 1998 portant exécution du décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/09/2006 pub. 02/10/2006 numac 2006203100 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/09/2006 pub. 29/09/2006 numac 2006203101 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 fixant la procédure d'octroi des subventions destinées aux infrastructures et équipements des hôpitaux et des maisons de repos

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006203782 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de l'internat annexé à l'Athénée royal « Paul Delvaux » à Ottignies type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006203925 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Monteur-Câbleur en électricité du bâtiment" au niveau de l'Enseignement secondaire inférieur de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2006 pub. 13/12/2006 numac 2006203927 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation "Accueillant d'enfants : découverte du métier" (code 987510U21D1), "Stage : observation dans un lieu adapté à un accueil à caractère familial" (code 987511U21D1), "Accueil des enfants dans un lieu adapté à un accueil à caractère familial : bases méthodologiques" (code 987512U21D1) classées au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de transition de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2006 pub. 13/12/2006 numac 2006203929 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Bachelier : stage d'insertion socioprofessionnelle" classée au niveau de l'Enseignement supérieur économique de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2006 pub. 13/12/2006 numac 2006203928 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Electricien installateur-monteur" classée au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006203926 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Ouvrier Menuisier" au niveau de l'Enseignement secondaire inférieur de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006203932 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Electricien-Automaticien" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006203933 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en assurances" classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006203930 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Technicien en bureautique" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006203931 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Dessinateur en construction" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006203935 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en informatique de gestion" classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006203937 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Technicien en informatique" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006203934 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en comptabilité" classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

erratum

type erratum prom. 14/09/2006 pub. 22/11/2006 numac 2006021335 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 fixant les droits d'entrée des collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/09/2006 pub. 09/11/2006 numac 2006033095 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/09/2006 pub. 09/11/2006 numac 2006033094 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 10 juillet 2003 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable ainsi qu'à la direction du service à gestion autonome « centres communautaires »

erratum

type erratum prom. 14/09/2006 pub. 09/05/2011 numac 2011202109 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone. - Erratum
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