MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse

La Ministre de la Jeunesse, Vu le décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse, l'article 38;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 portant exécution de certaines dispositions du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse, modifié par l'arrêté du 27 avril 2010, du 5 octobre 2010, du 1er décembre 2010, du 27 mai 2011, du 30 août 2011 et du 18 novembre 2011;

Considérant la demande de changement de mandat au sein d'une fédération d'organisations de jeunesse agréées;

Considérant que la demande introduite le 11 février 2011 par la fédération « Jeunes et Libres » conjointement à celles concernant deux autres de ses représentants, a été omise lors de la rédaction de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2011 modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la commission consultative des organisations de jeunesse;

Considérant que le candidat remplit les conditions de nomination inscrites à l'article 38, §§ 1er à 6 du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse, Considérant qu'il convient dès lors de régulariser la situation de fait, de mettre fin au mandat de M. Jean-Yves SEGERS et de désigner M. Denis LAHAYE en qualité de membre suppléant, Arrête :

Article 1er.Il est mis fin au mandat de : 1° En qualité de représentants d'une fédération d'organisations de jeunesse agréée ou de membres répartis entre ces fédérations au prorata du nombre d'organisations de jeunesse agréées qu'elles affilient respectivement : Pour l'ASBL Jeunes et Libres (ex-Confédération des Organisations de Jeunesse réformatrices) :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

M.Jean-Yves SEGERS Avenue de la Toison d'Or 84-86, 1060 BRUXELLES

Art. 2.Est nommé membre de la Commission consultative des organisations de jeunesse et chargés d'achever le mandat du membre qu'ils remplacent : 1 En qualité de représentants d'une fédération d'organisations de jeunesse agréée ou de membres répartis entre ces fédérations au prorata du nombre d'organisations de jeunesse agréées qu'elles affilient respectivement : Pour l'ASBL Jeunes et Libres (ex-Confédération des Organisations de Jeunesse Réformatrices) :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

M. Denis LAHAYE Avenue de la Toison d'Or 84-86, 1060 BRUXELLES

Art. 3.Le présent arrêté prend effet le 27 mai 2011.

Bruxelles, le 18 janvier 2012.

Mme E. HUYTEBROECK