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M.B. Index des textes promulgués le 18 janvier 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/01/2012 pub. 09/02/2012 numac 2012200653 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/01/2012 pub. 02/02/2012 numac 2012014028 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 90 sur la ligne ferroviaire n° 202 dans la zone portuaire de Zeebruges à Bruges, situé à la hauteur de la borne kilométrique 0.294 type arrêté ministériel prom. 18/01/2012 pub. 19/03/2012 numac 2012029114 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse
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