publié le 31 janvier 2020
Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 janvier 2012 octroyant à Norther une autorisation de construction et un permis d'exploitation d'un parc d'énergie offshore situé au sud-est du Thorntonbank dans les espaces marins Le permis d'exploitation, octroyé par l'arrêté ministériel du 18 janvier 2012, pris en exécution de(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 janvier 2012 octroyant à Norther une autorisation de construction et un permis d'exploitation d'un parc d'énergie offshore situé au sud-est du Thorntonbank dans les espaces marins belges Le permis d'exploitation, octroyé par l'arrêté ministériel du 18 janvier 2012, pris en exécution de l'arrêté royal du 7 septembre 2003 établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, est prolongé de 20 à 22 ans. Ce prolongement a été adopté le 3 décembre 2019.
Une copie de cet arrêté peut être demandée auprès de l'Unité de Gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord (UGMM), blauwaert@naturalsciences.be, ainsi qu'auprès de la Direction générale Environnement, info@health.fgov.be.