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Arrêté Ministériel
publié le 31 janvier 2020

Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 janvier 2012 octroyant à Norther une autorisation de construction et un permis d'exploitation d'un parc d'énergie offshore situé au sud-est du Thorntonbank dans les espaces marins Le permis d'exploitation, octroyé par l'arrêté ministériel du 18 janvier 2012, pris en exécution de(...)

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2020040153
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31/01/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 janvier 2012 octroyant à Norther une autorisation de construction et un permis d'exploitation d'un parc d'énergie offshore situé au sud-est du Thorntonbank dans les espaces marins belges Le permis d'exploitation, octroyé par l'arrêté ministériel du 18 janvier 2012, pris en exécution de l'arrêté royal du 7 septembre 2003 établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, est prolongé de 20 à 22 ans. Ce prolongement a été adopté le 3 décembre 2019.

Une copie de cet arrêté peut être demandée auprès de l'Unité de Gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord (UGMM), blauwaert@naturalsciences.be, ainsi qu'auprès de la Direction générale Environnement, info@health.fgov.be.

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