Etaamb.openjustice.be
Autorisation
publié le 13 novembre 2013

Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut . - Demande d'autorisation et de permis pour la construction et l'exploitation d'un réseau maillé en mer (Belgian Offshore Grid (BOG)) dans les espaces(...) Suite à la mise en place de ce réseau maillé y compris la construction d'une île près du Lodewijkpa(...)

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal de programmation politique scientifique
numac
2013024387
pub.
13/11/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut (UGMM/BMM). - Demande d'autorisation et de permis pour la construction et l'exploitation d'un réseau maillé en mer (Belgian Offshore Grid (BOG)) dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique. - Arrêté royal du 7 septembre 2003 (Moniteur belge du 17 septembre 2003) Suite à la mise en place de ce réseau maillé y compris la construction d'une île près du Lodewijkpark, les parcs éoliens belges seront raccordés à des postes à haute tension, érigé sur une île Alpha et une plateforme Bêta, à leur tour raccordés au réseau terrestre. La plateforme Bêta sera construite dans la zone de concession de Norther et a déjà été autorisé en même temps que les 2 câbles entre Bêta et la côte (Arrêté ministériel du 18 janvier 2012, comme modifier) En application de l'article 18 de l'arrêté royal précité, il est porté à la connaissance du public que la SA ELIA, dont le siège social est situé Keizerslaan 20, 1000 Bruxelles, a introduit en date du 1er octobre 2013 une demande de permis et d'autorisation portant sur la construction et l'exploitation d'un réseau maillé en mer (BOG) dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique. La demande porte sur la construction et l'exploitation d'un poste à haute tension (Offshore High Voltage Station (OHVS)) qui sera érigé sur une île, Alpha, située à l'ouest du Lodewijkbank. Une forme pour hélicoptère et un port sont prévus sur l'île qui serait située à une distance de 34 kilomètres de la côte. La demande porte aussi sur la pose et l'exploitation de 3 câbles qui raccordent le poste Alpha au poste terrestre de Zeebrugge, de 2 câbles entre les postes Alpha et Bêta et d'un câble entre le poste Bêta et celui de Zeebrugge.

L'étude d'incidences introduite par le demandeur étudie les effets possibles du projet sur le fond marin, l'eau de mer, le climat, l'atmosphère, les effets du bruit et des vibrations, les effets sur la faune, la flore et la biodiversité, la vue sur la mer et le patrimoine culturel, l'homme ainsi que les aspects de sécurité du projet.

La demande, qui comprend l'étude d'incidences sur l'environnement réalisée par le demandeur, peut être consultée du 16 novembre au 15 décembre 2013 inclus, tous les jours ouvrables de 9 à 17 heures dans les bureaux de l'UGMM/BMM situés Gulledelle 100, à 1200 Bruxelles (4e étage, salle 431, personne de contact : Mme Marisa Di Marcantonio 02-773 21 15, M.dimarcantonio@mumm.ac.be ou, sur rendez-vous uniquement, dans les bureaux de l'UGMM/BMM situés 3de en 23ste Linieregimentsplein, à 8400 Ostende (personne de contact : M. Jan Haelters, 059-24 20 55, J.Haelters@mumm.ac.be). La demande est également consultable les jours ouvrables dans les communes de la côte. Une liste reprenant les lieux de consultation et personnes de contact dans lesdites communes est disponible sur simple demande auprès de l'UGMM/BMM (voir personnes de contact ci-dessus) et sur le site de l'UGMM/BMM (http://www.mumm.ac.be). L'étude d'incidences sur l'environnement et le résumé non technique de celle-ci sont également disponibles sur ce site.

La date de début du traitement de la demande, telle que définie à l'article 17 de l'arrêté royal précité est le 1er novembre 2013. Les intéressés peuvent introduire leurs points de vue, remarques et objections jusqu'au 30 décembre 2013 par courrier recommandé adressé à l'UGMM/BMM, Gulledelle 100, à 1200 Bruxelles, à l'attention de Mme Marisa Di Marcantonio. Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de cette personne (02-773 21 15) ou sur le site de l'UGMM/BMM.

^