publié le 09 octobre 2006
Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2006
17 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2006
Le Ministre de la Défense, Vu la
loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
30/07/1938
pub.
24/10/2001
numac
2001000545
source
ministere de l'interieur
Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande
fermer concernant l'usage des langues à l'armée, modifiée par les lois du 30 juillet 1955, 27 décembre 1961, l'arrêté royal du 15 octobre 1963, les lois du 10 juin 1970, 13 novembre 1974, 13 juillet 1976, 22 juillet 1980, 24 juillet 1981, 28 décembre 1990, 20 mai 1994, 26 mars 1999, 22 mars 2001, 2 août 2002, 27 mars 2003 et 16 juillet 2005;
Vu l'arrêté royal du 19 mai 2004 relatif aux jurys des examens linguistiques fixés par la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, notamment les articles 1er à 8, Arrête :
Article 1er.Les épreuves portant sur la connaissance effective et sur la connaissance approfondie de la seconde langue nationale, visées à la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, auront lieu à partir du 4 septembre 2006.
Art. 2.Les personnes reprises sur la liste annexée au présent arrêté sont désignées pour faire partie des jurys d'examen pour les épreuves linguistiques visées à l'article 1er.
Art. 3.L'arrêté ministériel n° 86719 du 2 août 2005 est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 4 septembre 2006.
Bruxelles, le 17 juillet 2006.
A. FLAHAUT
Annexe Annexe à l'arrêté ministériel du 17 juillet 2006 relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2006 1° Président a) Effectif : Général-major d'aviation Larbanois, C.b) Suppléant : Général-major Clément, G.2° Vice-présidents - Colonel breveté d'état-major De Vos, H. - Colonel breveté d'état-major Grosdent, P. - Colonel administrateur militaire Sevens, M. - Capitaine de vaisseau Van de Wal, M. - Lieutenant-colonel breveté d'état-major Dohet-Eraly, P. - Lieutenant-colonel d'aviation breveté d'état-major Letten, P. 3° Membres militaires - Major breveté d'état-major Hart, G. - Major breveté d'état-major De Kerpel, G. - Capitaine de corvette administrateur militaire Bollez, J. - Capitaine de corvette ingénieur du matériel militaire Dupont, Y. - Major Gijpen, R. - Major Pape, C. - Major d'aviation Decaestecker, R. - Capitaine-commandant Quintelier, E. - Capitaine-commandant Deneyer, B. - Capitaine-commandant Esser, T. - Capitaine-commandant Coel, T. - Capitaine-commandant d'aviation Gilleir, J. 4° Membres civils a) Pour les épreuves de langue française : Mme Moriau, L., Direction générale Human Resources, Quartier Reine Astrid, rue Bruyn 1, 1120 Bruxelles.
Mme Lauwers, N., Direction générale Appui juridique et Médiation, Quartier Reine Elisabeth, rue d'Evere, 1140 Bruxelles.
Mme Tirmarche, M., Direction générale Appui juridique et Médiation, Quartier Reine Elisabeth, rue d'Evere, 1140 Bruxelles.
M. Marquant, H., Naamse Vest 174, 3000 Leuven.
M. Ophoff, B., Division préparatoire à l'Ecole royale militaire, drève Sainte-Anne, 1020 Bruxelles.
M. Botte A., Division préparatoire à l'Ecole royale militaire, drève Sainte-Anne, 1020 Bruxelles. b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : M.Linskens, J., Institut royal supérieur de Défense, drève Sainte-Anne, 1020 Bruxelles.
M. Van Herbruggen, L., Division préparatoire à l'Ecole royale militaire, drève Sainte-Anne, 1020 Bruxelles.
M. Lassaut, J., Ursulinenstraat 2, 3018 Wijgmaal.
M. Hellinx, J., Division préparatoire à l'Ecole royale militaire, drève Sainte-Anne, 1020 Bruxelles.
Mme Spiliers, M.-J., Division préparatoire à l'Ecole royale militaire, drève Sainte-Anne, 1020 Bruxelles. 5° Examinateurs M.Coolens, E., Centre linguistique, Ecole royale militaire.
M. Hargot, J., Centre linguistique, Ecole royale militaire.
M. Canautte, I., Centre linguistique, Ecole royale militaire.
M. Stainier, T., Centre linguistique, Ecole royale militaire.
M. Wauters, W., Centre linguistique, Ecole royale militaire.
M. Steen, C., Centre linguistique, Ecole royale militaire.
M. De Smet, J., Centre linguistique, Ecole royale militaire.
Lieutenant d'aviation Heynen, M., Centre linguistique, Ecole royale militaire.
Lieutenant d'aviation Hingot, J.-C., Centre linguistique, Ecole royale militaire. 7° Membres complémentaires médecins - Effectif : Médecin major Dhondt, E. - Suppléant : Médecin commandant De Smet, S. 8° Membres complémentaires aumôniers catholiques a) Pour les épreuves de langue française : - Effectif : Aumônier de première classe De Coster, W. - Suppléant : Aumônier de première classe Vanden Nest, A. b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectif : Aumônier de première classe Deburghgraeve, J. - Suppléants : Aumônier principal Lateur, M. Aumônier de première classe Van den Noortgate, L. 9° Membres complémentaires aumôniers protestants a) Pour les épreuves de langue française : Aumônier de première classe Cornez, J.b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : Aumônier de première classe Merlevede, G.10° Membres complémentaires conseiller moral a) Pour les épreuves de langue française : - Effectif : Conseiller moral de première classe Forget, R. - Suppléant : Conseiller moral-Chef de service De Leeuw, E. b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectif : Conseiller moral-Chef de service De Leeuw, E. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 17 juillet 2006 relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session septembre 2006.
Bruxelles, le 17 juillet 2006.
A. FLAHAUT