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M.B. Index des textes promulgués le 17 juillet 2006

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loi

type loi prom. 17/07/2006 pub. 28/07/2006 numac 2006202232 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi modifiant la loi du 8 mai 2003 relative à la réalisation d'une étude scientifique sur les persécutions et la déportation des juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/07/2006 pub. 22/08/2006 numac 2006003310 source service public federal finances Arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires régissant les loteries publiques à billets instantanées organisées par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 17/07/2006 pub. 18/08/2006 numac 2006003327 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Pac-Man », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 17/07/2006 pub. 26/07/2006 numac 2006022713 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 17/07/2006 pub. 07/09/2006 numac 2006022736 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté royal prom. 17/07/2006 pub. 07/09/2006 numac 2006022737 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A de l'Institut scientifique de Santé publique type arrêté royal prom. 17/07/2006 pub. 28/08/2006 numac 2006022791 source service public federal securite sociale Arrêté royal exécutant l'article 4, § 2, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/07/2006 pub. 09/10/2006 numac 2006007261 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2006 type arrêté ministériel prom. 17/07/2006 pub. 25/07/2006 numac 2006011339 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du Président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public APETRA type arrêté ministériel prom. 17/07/2006 pub. 14/09/2006 numac 2006011398 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation d'un commissaire-réviseur auprès de l'Organisme national de déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies ONDRAF

règlement

type règlement prom. 17/07/2006 pub. 21/08/2006 numac 2006022755 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type règlement prom. 17/07/2006 pub. 21/08/2006 numac 2006022756 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

erratum

type erratum prom. 17/07/2006 pub. 09/02/2007 numac 2007022142 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum
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