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Arrêté Royal
publié le 31 juillet 2006

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 juillet 2006, M. Vanden Eynden, J., greffier à la cour d'appel de Liège, est mis à la pension d'office à la date du 21 mai 2006 au soir. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et es Par arrêté royal du 4 juillet 2006, est nommée greffier à la justice de paix du canton d'Hersta(...)

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31/07/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 juillet 2006, M. Vanden Eynden, J., greffier à la cour d'appel de Liège, est mis à la pension d'office à la date du 21 mai 2006 au soir.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 juillet 2006, est nommée greffier à la justice de paix du canton d'Herstal, Mme Depas, M., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 11 juillet 2006, sont nommées : - greffier à la cour du travail de Mons, Mme Henry, V., greffier adjoint à la justice de paix du premier canton de Mons.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Zottegem-Herzele, Mme Van den Abbeele, V., rédacteur principal au greffe de la justice de paix du canton de Termonde-Hamme.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 13 juillet 2006, sont nommés : - greffier en chef de la cour d'appel de Mons, Mme Mourin, N., greffier-chef de service à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de première instance d'Hasselt, Mme Vangronsveld, J., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2006; - greffier au tribunal de première instance de Tongres, Mme Lambrechts, N., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2006; - greffier en chef du tribunal de première instance de Mons, M. Bierlaire, D., greffier en chef du tribunal de commerce de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 19 août 2006.

Par arrêté royal du 11 juillet 2006, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, Mme Van de Mergel, F., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 13 juillet 2006, est nommée secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Huy, Mme Léonet, M., secrétaire adjoint au parquet de la cour du travail de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 14 juillet 2006, Mme Vanderpoorten, I., greffier à la cour d'appel de Bruxelles, est désignée en qualité de greffier-chef de service à cette cour, pour un nouveau terme de trois ans, prenant cours le 21 février 2006.

Par arrêté ministériel du 17 juillet 2006, Mme Philippart, J., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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