16 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire

Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 21, inséré par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 2011 relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire, modifié par les arrêtés ministériels des 17 septembre 2012 et 17 avril 2013;

Considérant qu'il convient, pour des raisons fonctionnelles, d'élargir la composition du conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire pour assurer une représentation de chaque division de l'institution au sein de cet organe;

Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant d'emploi de chef de département ou de chef de section dans les établissements scientifiques fédéraux;

Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir commissionner un agent de la classe SW2 ou SW3 à la fonction intérimaire de chef de département ou de chef de section pour assurer une présence minimale de membres au conseil de direction;

Vu les propositions formulées par le Directeur général a.i. des Musées royaux d'Art et d'Histoire en date des 11 juin 2013 et 12 août 2013, Arrête :

Article 1er.Mmes A. De Poorter, P. Vandervellen et S. Willaert, agents de la classe SW2 aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, sont autorisées à porter le titre de chef de section a.i. et à en exercer les prérogatives pour une durée qui ne peut dépasser la durée du mandat visé à l'article 2.

Art. 2.Sont adjointes au conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire pour un mandat de deux ans : - Mme M. Coppens, chef de section; - Mme A. De Poorter, chef de section a.i.; - Mme P. Vandervellen, chef de section a.i..

Art. 3.L'arrêté ministériel du 3 mars 2011 relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2013.

Art. 5.Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 octobre 2013.

Ph. COURARD