16 JUIN 2015. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire

La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, l'article 21;

Vu l'arrêté ministériel du 16 octobre 2013 relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire, modifié par l'arrêté ministériel du 28 avril 2014;

Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant d'emploi de chef de département ou de chef de section dans les établissements scientifiques fédéraux;

Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir commissionner un agent de la classe SW2 ou SW3 à la fonction intérimaire de chef de département ou de chef de section pour assurer une présence minimale de membres au Conseil de direction;

Vu la proposition du 16 avril 2015 formulée par le Directeur général a.i. des Musées royaux d'Art et d'Histoire, Arrête :

Article 1er.Mme A. De Poorter, agent de la classe SW3 aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, est autorisée à porter le titre de chef de département a.i. et à en exercer les prérogatives pour une durée qui ne peut dépasser la durée du mandat visé à l'article 3.

Art. 2.Mmes C. Evers et S. Willaert, agents de la classe SW2 aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, sont autorisées à porter le titre de chef de section a.i. et à en exercer les prérogatives pour une durée qui ne peut dépasser la durée du mandat visé à l'article 3.

Art. 3.Sont adjointes au Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire pour un mandat de deux ans : - Mme M. Coppens, chef de section; - Mme A. De Poorter, chef de département a.i.; - Mme C. Evers, chef de section a.i.; - Mme S. Willaert, chef de section a.i.

Art. 4.Par dérogation à l'article 3, le mandat de Mme M. Coppens s'achève le 31 juillet 2015.

Art. 5.Le 1er août 2015, Mme V. Montens, agent de la classe SW2 aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, est autorisée à porter le titre de chef de section a.i. et à en exercer les prérogatives jusqu'au 30 avril 2017.

Mme V. Montens est adjointe au Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire pour un mandat courant du 1er août 2015 au 30 avril 2017.

Art. 6.L'arrêté ministériel du 16 octobre 2013 relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire, modifié par l'arrêté ministériel du 28 avril 2014, est abrogé.

Art. 7.A moins qu'il n'en dispose autrement, le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2015.

Art. 8.Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 juin 2015.

Mme E. SLEURS