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M.B. Index des textes publiés le 25 juin 2015

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loi

type loi prom. 10/06/2014 pub. 25/06/2015 numac 2015000324 source service public federal interieur Loi portant exécution du Règlement n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le Règlement (CE) n° 2006/2004. - Traduction allemande type loi prom. 15/07/2013 pub. 25/06/2015 numac 2015000325 source service public federal interieur Loi relative au transport de voyageurs par route et portant exécution du Règlement n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la Directive 96/26/CE du Conseil, et portant exécution du Règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le Règlement (CE) n° 561/2006. - Traduction allemande type loi prom. 15/07/2013 pub. 25/06/2015 numac 2015000326 source service public federal interieur Loi relative au transport de marchandises par route et portant exécution du Règlement n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la Directive 96/26/CE du Conseil et portant exécution du Règlement (CE) n° 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/10/2014 pub. 25/06/2015 numac 2015000332 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, &****; 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 12/05/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015000343 source service public federal interieur Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 32.000 euros à l'action philanthropique « Jo Vanhecke » au sein de la Fondation Roi Baudouin type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2015 numac 2015007148 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 771 du 19 mai 2015 : Est nommé Officier de l'Ordre de **** avec attribution de l'insigne distinctif de deux g(...) BRONZE M. **** A. Est nommé Chevalier de l'Ordre de **** (décoration militaire) avec a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2015 numac 2015007150 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 772 du 19 mai 2015 : Sont nommés Chevalier de l'Ordre de **** **** avec attribution de l'insigne distinctif de deux glaives croisés su VERMEIL M. **** M. BRONZE ****. Chapeaux J., **** P. et **** A. **** ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2015 numac 2015014167 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories Numéro d'agrément du centre de formation Erken(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2015 numac 2015014176 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories Numéro d'agrément du centre de formation Erken(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2015 numac 2015014180 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories Numéro d'agrément du centre de formation Erk(...) type arrêté royal prom. 11/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015018205 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal réglementant les produits contenant un ou plusieurs tétrahydrocannabinols type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015022235 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 portant exécution de l'article 71bis, §§ 1er et 2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 07/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015202416 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de prestation de services et de soutien aux entreprises et aux indépendants à déroger aux limites journalières de la durée du travail ainsi qu'à occuper des travailleurs la nuit et/ou le dimanche ou les jours fériés (1) type arrêté royal prom. 07/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015202473 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal contenant quelques modifications dans la composition du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 07/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015202591 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2014 d'exécution de l'article 186 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses et fixant la date d'entrée en vigueur du chapitre 15 de la loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015000334 source service public federal interieur Arrêté ministériel désignant pour le service public fédéral intérieur la personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 12/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015009293 source service public federal justice Arrêté ministériel relative à l'agrément du "Centre Wallon d'Identification de l'Institut de Médecine Légale de L'Université de Liège" et "Bio.be SA" en qualité de laboratoire d'analyse ADN en matière pénale type arrêté ministériel prom. 16/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015021033 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 22/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015022238 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité national des Pensions type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015035766 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2006 fixant les règles des délégations de compétences spécifiques et complémentaires au chef de l'agence autonomisée interne « Agentschap voor Natuur en Bos » type arrêté ministériel prom. 17/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015035782 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique pour les projets d'électricité écologique utilisant l'énergie solaire ayant une date de début à partir du 1er juillet 2015 type arrêté ministériel prom. 17/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015035787 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les prescriptions de production extraordinaires pour l'utilisation de matériel de reproduction végétative non biologique type arrêté ministériel prom. 29/04/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015035783 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément définitif de la cellule flamande de l'organisme interrégional de coordination des organismes payeurs belges pour les Fonds agricoles européens, tels que visés à l'article 7, alinéa 4, du règlement n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) n° 352/78, (CE) n° 165/94, (CE) n° 2799/98, (CE) n° 814/2000, (CE) n° 1290/2005 et (CE) n° 485/2008 du Conseil, auprès du Département de l'Agriculture et de la Pêche

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 25/06/2015 numac 2015202125 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 28/2015 du 12 mars 2015 Numéro du rôle : 5697 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 19quater du décret de la Communauté flamande du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et J. Spreutels, et des juges E. De G(...) type arrêt prom. -- pub. 25/06/2015 numac 2015202269 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 45/2015 du 23 avril 2015 Numéro du rôle : 5878 En cause : le recours en annulation de la loi du 19 juillet 2013 modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs a La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et J. Spreutels, et des juges J.-P. S(...) type arrêt prom. -- pub. 25/06/2015 numac 2015202450 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 52/2015 du 7 mai 2015 Numéro du rôle : 5760 En cause : le recours en annulation partielle de la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, et des juges E. De G(...) type arrêt prom. -- pub. 25/06/2015 numac 2015202452 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 58/2015 du 7 mai 2015 Numéro du rôle : 5940 En cause : le recours en annulation des articles 232 et 240 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, introduit par Sabine Orban de Xivry. La Cour constitutionnelle composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, et des juges E. De Groot, L. Lavrysen, J.-P. Snapp(...) type arrêt prom. -- pub. 25/06/2015 numac 2015202451 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 54/2015 du 7 mai 2015 Numéro du rôle : 5834 En cause : le recours en annulation des articles 70, 71, 73 et 74 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et J. Spreutels, et des juges E. De G(...) type arrêt prom. -- pub. 25/06/2015 numac 2015202691 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 55/2015 du 7 mai 2015 Numéro du rôle : 5847 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 347-2 du Code civil, posée par le Tribunal de première instance de Liège. La Cour constitutionnelle, composée de après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédu(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 25/06/2015 numac 2015202693 source cour constitutionnelle **** de l'arrêt n° 56/2015 du 7 mai 2015 Numéro du rôle : 5900 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 39/1 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. **** et A. ****, et des juges J.-P. (...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 25/06/2015 numac 2015202771 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 53/2015 du 7 mai 2015 Numéro du rôle : 5822 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 301, § 2, alinéas 2 et 3, du Code civil, posées par le Tribunal de première instance de Nivelles. La Cour composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, et des juges L. Lavrysen, J.-P. Snappe, J.-P. Moer(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 25/06/2015 numac 2015202772 source cour constitutionnelle Etrait de l'arrêt n° 57/2015 du 7 mai 2015 Numéro du rôle : 5904 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 56, alinéa 2, de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises, tel qu'il a été modifié par l'arti La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, et des juges E. De G(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015035776 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant des économies dans différentes formes de soins du secteur des personnes handicapées

avis

type avis prom. -- pub. 25/06/2015 numac 2015202822 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 27 avril 2015 en cause de Me Xavier Drion, agissant en sa qualité d'administrateur provisoire des biens de Stefan Wachel, contre l'Etat belge, dont l'expédition « L'article 257, 4° du CIR/92, tel que modifié par l'article 2, 2° du Décret wallon du 10 décembre (...) type avis prom. -- pub. 25/06/2015 numac 2015202937 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 6 mai 2015 en cause de K.F. contre P.P. et D.H., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 18 mai 2015, le Tribunal de première instance de Namur, d « L'article 318 du Code civil, en ce qu'il prescrit que l'action de celui qui revendique la paterni(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 25/06/2015 numac 2015007152 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Erratum Au Moniteur belge n° 149 du 12 juin 2015, page 34290, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes : Le titre publié est remplacé par le titre suivant : « P

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 25/06/2015 numac 2015031393 source parlement francophone bruxellois Séance plénière Ordre du jour Vendredi 26 juin 2015, à 9 h 30 Salle des séances plénières du Parlement bruxellois, rue du Lombard, 69 1. Communications 2. Examen(...) 2.1. de la proposition de modifications de statut du personnel des services permanents de l'Assembl(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 25/06/2015 numac 2015202862 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DK 006243 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/06/2015 numac 2015202861 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 027052 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/06/2015 numac 2015202859 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001365 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/06/2015 numac 2015202860 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 606104 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/06/2015 numac 2015202863 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 027039 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/06/2015 numac 2015202865 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212040 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/06/2015 numac 2015202866 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012655 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/06/2015 numac 2015202864 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 027682 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/06/2015 numac 2015202868 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001414 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/06/2015 numac 2015202867 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0010673 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/06/2015 numac 2015202931 source service public de wallonie Aménagement du territoire LONTZEN. - Un arrêté ministériel du 1 er juin 2015 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Lontzen, suivant la proposition contenue dans la La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territo(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 25/06/2015 numac 2015203009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2015 numac 2015000337 source service public federal interieur Personnel - Nomination Par arrêté royal du 26 mai 2015, Madame Lien VAN PRAET est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 16 janvie

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/06/2015 numac 2015031392 source parlement de la region de bruxelles-capitale Collège d'environnement. - Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à cinq mandats vacants Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles Le Collège d'environnement est composé de neuf experts; les mandats sont conférés pour six ans et r(...)

document

type document prom. 10/05/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015035768 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 25/06/2015 numac 2015202855 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts Par arrêté du Directeur général du 11 juin 2015, qui entre en vigueur le jour de sont nommés membres de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux(...)
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