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Arrêté Ministériel du 13 août 2018
publié le 24 août 2018

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2015 relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2018013357
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24/08/2018
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13/08/2018
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13 AOUT 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2015 relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire


La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7bis, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal précité du 20 avril 1965, l'article 21, modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012;

Vu l'arrêté ministériel du 16 juin 2015 relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire, modifié par l'arrêté ministériel du 6 octobre 2015;

Vu la demande formulée par la Directrice générale a.i. des Musées royaux d'Art et d'Histoire, le 25 juillet 2018, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 16 juin 2015 relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire, les mots "de deux ans" sont remplacés par les mots "jusqu'au 30 septembre 2018 inclus".

Art. 2.Dans l'article 7 du même arrêté, les mots "1er août 2015" sont complétés par les mots "et cessera d'être en vigueur le 1er octobre 2018".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2018.

Art. 4.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 août 2018.

Z. DEMIR

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